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L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 / Pierre Darmé

Public ISBD Titre : L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Darmé, Editeur : Montauban : Forestié Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 [texte imprimé] / Pierre Darmé,  . - Montauban : Forestié, 1944 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2419	A VI 24	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt