A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Détail de l'éditeur
Éditeur Impr. Centrale de l'Ouest et Sirey
localisé à La Roche-sur-Yon et Paris
Documents disponibles chez cet éditeur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales / Robert Devismes
Titre : De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Devismes, Editeur : La Roche-sur-Yon et Paris : Impr. Centrale de l'Ouest et Sirey Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (92 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales [texte imprimé] / Robert Devismes, . - La Roche-sur-Yon et Paris : Impr. Centrale de l'Ouest et Sirey, 1944 . - 1 vol. (92 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2564 J III 10 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt