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Garanties de solvabilité présentées pas les entreprises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances de la responsabilité civile des automobilistes. / Xavier Dieuzaide

Public ISBD Titre : Garanties de solvabilité présentées pas les entreprises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances de la responsabilité civile des automobilistes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Dieuzaide, Editeur : Toulouse : Librairie générale Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Garanties de solvabilité présentées pas les entreprises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances de la responsabilité civile des automobilistes. [texte imprimé] / Xavier Dieuzaide,  . - Toulouse : Librairie générale, 1935 . - 1 vol. ([4]-180 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2583	B VI 25	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

De la contrainte par corps / Jean Fabre

Public ISBD Titre : De la contrainte par corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fabre, Editeur : Toulouse : Librairie générale Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la contrainte par corps [texte imprimé] / Jean Fabre,  . - Toulouse : Librairie générale, 1933 . - 1 vol. ([4]-148 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2755	J II 7	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Histoire constitutionnelle de la Chine / Ho Jen Ching

Public ISBD Titre : Histoire constitutionnelle de la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Ho Jen Ching, Editeur : Toulouse : Librairie générale Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Histoire constitutionnelle de la Chine [texte imprimé] / Ho Jen Ching,  . - Toulouse : Librairie générale, 1936 . - 1 vol. (192 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3235	K II 19	Livre	Collection de thèses	K - Droit administratif	Exclu du prêt