Documents disponibles chez cet éditeur

L'indépendance de l'action héréditaire et de l'action personnelle des ayant droit à réparation à la suite d'accidents mortels en droit commun / Raoul Exquerra

Public ISBD Titre : L'indépendance de l'action héréditaire et de l'action personnelle des ayant droit à réparation à la suite d'accidents mortels en droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Exquerra, Editeur : Montauban : Lormand Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'indépendance de l'action héréditaire et de l'action personnelle des ayant droit à réparation à la suite d'accidents mortels en droit commun [texte imprimé] / Raoul Exquerra,  . - Montauban : Lormand, 1943 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2751	A VII 49	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt