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Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles / Yves Chevallier

Public ISBD Titre : Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chevallier, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles [texte imprimé] / Yves Chevallier,  . - Meulan : Réty, 1923 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2239	A XI 30	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la nature juridique des offres de concours à un service public / Yves Chevallier

Public ISBD Titre : De la nature juridique des offres de concours à un service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chevallier, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De la nature juridique des offres de concours à un service public [texte imprimé] / Yves Chevallier,  . - Meulan : Réty, 1924 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2240	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt