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L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations / Maurice Bros

Public ISBD Titre : L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Bros, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations [texte imprimé] / Maurice Bros,  . - Meulan : Réty, 1924 . - 1 vol. (136 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2015	L VII 8	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles / Yves Chevallier

Public ISBD Titre : Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chevallier, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Étude de la jurisprudence annulant les promesses de vante d'immeubles pour lésion postérieure à la promesse et de ses répercussions possibles [texte imprimé] / Yves Chevallier,  . - Meulan : Réty, 1923 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2239	A XI 30	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la nature juridique des offres de concours à un service public / Yves Chevallier

Public ISBD Titre : De la nature juridique des offres de concours à un service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chevallier, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De la nature juridique des offres de concours à un service public [texte imprimé] / Yves Chevallier,  . - Meulan : Réty, 1924 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2240	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales / Maurice Coutot

Public ISBD Titre : L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Coutot, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales [texte imprimé] / Maurice Coutot,  . - Meulan : Réty, 1925 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2371	L X 25	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt