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Auteur Pierre David
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheNotion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil / Pierre David
Titre : Notion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre David, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-292 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Notion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil [texte imprimé] / Pierre David, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. ([4]-292 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2439 A XII 38 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt