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Éditeur Rousseau
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes servitudes légales en matière de distribution et de transport d'énergie électrique / Anik Antoine
Titre : Les servitudes légales en matière de distribution et de transport d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anik Antoine, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (258 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les servitudes légales en matière de distribution et de transport d'énergie électrique [texte imprimé] / Anik Antoine, Auteur . - Paris : Rousseau, 1942 . - 1 vol. (258 p.).
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Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1567 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt La transcription de la vente en droit égyptien. Études juridique comparée / Moktar Arafa
Titre : La transcription de la vente en droit égyptien. Études juridique comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Moktar Arafa, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (326 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La transcription de la vente en droit égyptien. Études juridique comparée [texte imprimé] / Moktar Arafa, Auteur . - Paris : Rousseau, 1938 . - 1 vol. (326 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1574 N VII 1 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer / Georges Aubert
Titre : Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Aubert, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer [texte imprimé] / Georges Aubert, Auteur . - Paris : Rousseau, 1926 . - 1 vol. (324 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1610 L V 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les Obligations hypothécaires à ordre et au porteur dans la pratique moderne / Maurice Avril
Titre : Les Obligations hypothécaires à ordre et au porteur dans la pratique moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Avril, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (149 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les Obligations hypothécaires à ordre et au porteur dans la pratique moderne [texte imprimé] / Maurice Avril, Auteur . - Paris : Rousseau, 1929 . - 1 vol. (149 p.).
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Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1631 A XI 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit d'asile / Abdollah Bahramy
Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdollah Bahramy, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit d'asile [texte imprimé] / Abdollah Bahramy, Auteur . - Paris : Rousseau, 1933 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1649 M I 23 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt L'assurance des personnes transportées à titre gratuit / Roger Baraud
Titre : L'assurance des personnes transportées à titre gratuit Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Baraud, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assurance des personnes transportées à titre gratuit [texte imprimé] / Roger Baraud, Auteur . - Paris : Rousseau, 1933 . - 1 vol. (212 p.).
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Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1659 B VI 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le statut des administrateurs des colonies / Jean Benilan
Titre : Le statut des administrateurs des colonies Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Benilan, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le statut des administrateurs des colonies [texte imprimé] / Jean Benilan, . - Paris : Rousseau, 1937 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1756 L IV 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La clause d'aliénabilité (...) / Berthe Bernot
Titre : La clause d'aliénabilité (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Berthe Bernot, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La clause d'aliénabilité (...) [texte imprimé] / Berthe Bernot, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1788 N I 3 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt La protection légale du compositeur de musique / Paul Berthier
Titre : La protection légale du compositeur de musique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Berthier, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La protection légale du compositeur de musique [texte imprimé] / Paul Berthier, . - Paris : Rousseau, 1936 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 A IX 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'évolution du placement des travailleurs en France. (...) / Louis Boiteau
Titre : L'évolution du placement des travailleurs en France. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Boiteau, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution du placement des travailleurs en France. (...) [texte imprimé] / Louis Boiteau, . - Paris : Rousseau, 1946 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1888 C 13 Livre Collection de thèses C - Droit du travail Exclu du prêt De la transportation des condamnés aux travaux forcés / Félix Boucly
Titre : De la transportation des condamnés aux travaux forcés Type de document : texte imprimé Auteurs : Félix Boucly, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la transportation des condamnés aux travaux forcés [texte imprimé] / Félix Boucly, . - Paris : Rousseau, 1932 . - 1 vol. (132 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 J II 2 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt Les courtiers d'assurances maritimes / Jean Bourbonnaud
Titre : Les courtiers d'assurances maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bourbonnaud, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : D Droit social Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les courtiers d'assurances maritimes [texte imprimé] / Jean Bourbonnaud, . - Paris : Rousseau, 1927 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : D Droit social Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1952 D X 10 Livre Collection de thèses D - Droit social Exclu du prêt L'organisation judiciaire du royaume de Suède / Eric Burtin
Titre : L'organisation judiciaire du royaume de Suède Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Burtin, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1948 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'organisation judiciaire du royaume de Suède [texte imprimé] / Eric Burtin, . - Paris : Rousseau, 1948 . - 1 vol. (248 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 N VI 2 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt L'ordre des médecins / Raymond Cahen
Titre : L'ordre des médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Cahen, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. ([8]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'ordre des médecins [texte imprimé] / Raymond Cahen, . - Paris : Rousseau, 1941 . - 1 vol. ([8]-192 p.).
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Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 F 7 Livre Collection de thèses F - Droit médical Exclu du prêt La cession des concessions et des permissions / Jehan Carayon
Titre : La cession des concessions et des permissions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jehan Carayon, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La cession des concessions et des permissions [texte imprimé] / Jehan Carayon, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. ([2]-216 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 L I 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'État français / Philippe Choumert
Titre : L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'État français Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Choumert, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'État français [texte imprimé] / Philippe Choumert, . - Paris : Rousseau, 1942 . - 1 vol. (264 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2255 L VII 24 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les régimes matrimoniaux dans le projet de code civil roumain / Michel Ciocalteu
Titre : Les régimes matrimoniaux dans le projet de code civil roumain Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Ciocalteu, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les régimes matrimoniaux dans le projet de code civil roumain [texte imprimé] / Michel Ciocalteu, . - Paris : Rousseau, 1936 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 N V 12 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes / Albert Clouez
Titre : La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Clouez, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (130 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes [texte imprimé] / Albert Clouez, . - Paris : Rousseau, 1925 . - 1 vol. (130 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 L XIII 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'instabilité monétaire et les régimes matrimoniaux: le mal et ses remèdes / André Colomer
Titre : L'instabilité monétaire et les régimes matrimoniaux: le mal et ses remèdes Type de document : texte imprimé Auteurs : André Colomer, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1954 Importance : 1 vol. (XII-372 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'instabilité monétaire et les régimes matrimoniaux: le mal et ses remèdes [texte imprimé] / André Colomer, . - Paris : Rousseau, 1954 . - 1 vol. (XII-372 p.).
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Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2300 A VII 21 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La révision après jugement ou transaction des indemnités pour dommages / Joseph Cordier
Titre : La révision après jugement ou transaction des indemnités pour dommages Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Cordier, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La révision après jugement ou transaction des indemnités pour dommages [texte imprimé] / Joseph Cordier, . - Paris : Rousseau, 1933 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2330 A XII 32 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la « négligence » dans la « law of torts » du droit anglais / V. Crisafulli
Titre : De la « négligence » dans la « law of torts » du droit anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : V. Crisafulli, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. ([8]-212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la « négligence » dans la « law of torts » du droit anglais [texte imprimé] / V. Crisafulli, . - Paris : Rousseau, 1939 . - 1 vol. ([8]-212 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 N I 9 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt Les transports aériens / A. Dalissier
Titre : Les transports aériens Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Dalissier, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les transports aériens [texte imprimé] / A. Dalissier, . - Paris : Rousseau, 1931 . - 1 vol. ([8]-172 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2404 L IX ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Notion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil / Pierre David
Titre : Notion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre David, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-292 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Notion de fait de la chose dans l'article 1384, §1 du Code Civil [texte imprimé] / Pierre David, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. ([4]-292 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2439 A XII 38 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La responsabilité internationale des États à raison des dommages rubis par des étrangers / A. Decencière-Ferrandière
Titre : La responsabilité internationale des États à raison des dommages rubis par des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Decencière-Ferrandière, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité internationale des États à raison des dommages rubis par des étrangers [texte imprimé] / A. Decencière-Ferrandière, . - Paris : Rousseau, 1925 . - 1 vol. (280 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2456 M II ? Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt Les indemnités dues par la mine à la surface en droit comparé / Roger Delcourt
Titre : Les indemnités dues par la mine à la surface en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Delcourt, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. ([4]-572 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VII Mines Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les indemnités dues par la mine à la surface en droit comparé [texte imprimé] / Roger Delcourt, . - Paris : Rousseau, 1945 . - 1 vol. ([4]-572 p.).
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Index. décimale : B VII Mines Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2484 B VII 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le Projet de Paix Perpétuelle de l'Abbé de Saint-Pierre comparé au Pacte de la Société des Nations / Gilberte Derocque
Titre : Le Projet de Paix Perpétuelle de l'Abbé de Saint-Pierre comparé au Pacte de la Société des Nations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilberte Derocque, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le Projet de Paix Perpétuelle de l'Abbé de Saint-Pierre comparé au Pacte de la Société des Nations [texte imprimé] / Gilberte Derocque, . - Paris : Rousseau, 1929 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2529 M III 29 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt Les crédits par acceptation (Étude d'économie comparée) / Pierre Etienne
Titre : Les crédits par acceptation (Étude d'économie comparée) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Etienne, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les crédits par acceptation (Étude d'économie comparée) [texte imprimé] / Pierre Etienne, . - Paris : Rousseau, 1926 . - 1 vol. (188 p.).
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Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2749 R 97 Livre Collection de thèses R - Idées politiques Exclu du prêt Du crédit documentaire dans l'économie moderne. Ses rapports avec la vente à réméré / André Faillie
Titre : Du crédit documentaire dans l'économie moderne. Ses rapports avec la vente à réméré Type de document : texte imprimé Auteurs : André Faillie, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([4]-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du crédit documentaire dans l'économie moderne. Ses rapports avec la vente à réméré [texte imprimé] / André Faillie, . - Paris : Rousseau, 1924 . - 1 vol. ([4]-180 p.).
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Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2762 B VIII 19 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les taxes sur les automobiles / René Fayssat
Titre : Les taxes sur les automobiles Type de document : texte imprimé Auteurs : René Fayssat, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([8]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les taxes sur les automobiles [texte imprimé] / René Fayssat, . - Paris : Rousseau, 1924 . - 1 vol. ([8]-148 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2782 G 31 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes / Simone Fleurance
Titre : De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone Fleurance, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes [texte imprimé] / Simone Fleurance, . - Paris : Rousseau, 1937 . - 1 vol. ([8]-160 p.).
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Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2819 A VII 36 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le problème de la responsabilité du transporteur maritime depuis la Loi du 2 avril 1936 / M.G. Fraikin
Titre : Le problème de la responsabilité du transporteur maritime depuis la Loi du 2 avril 1936 Type de document : texte imprimé Auteurs : M.G. Fraikin, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le problème de la responsabilité du transporteur maritime depuis la Loi du 2 avril 1936 [texte imprimé] / M.G. Fraikin, . - Paris : Rousseau, 1945 . - 1 vol. (236 p.).
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Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2861 B X 33 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'inopposabilité des exceptions en matière d'effets de commerce / Georges Friedel
Titre : De l'inopposabilité des exceptions en matière d'effets de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Friedel, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1951 Importance : 1 vol. (X-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'inopposabilité des exceptions en matière d'effets de commerce [texte imprimé] / Georges Friedel, . - Paris : Rousseau, 1951 . - 1 vol. (X-208 p.).
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Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2881 B V 27 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Charges sociales et industrie. Étude du phénomène dans l'industrie italienne entre 1937 et 1940 / Robert Galvan
Titre : Charges sociales et industrie. Étude du phénomène dans l'industrie italienne entre 1937 et 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Galvan, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Charges sociales et industrie. Étude du phénomène dans l'industrie italienne entre 1937 et 1940 [texte imprimé] / Robert Galvan, . - Paris : Rousseau, 1946 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2923 N III 3 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires / André Gillet
Titre : Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gillet, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / André Gillet, . - Paris : Rousseau, 1936 . - 1 vol. ([8]-192 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3017 G 36 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français / Manuel Gonzales de Andia
Titre : Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Gonzales de Andia, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français [texte imprimé] / Manuel Gonzales de Andia, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3054 N IV 5 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt L'évolution des méthodes diplomatiques / Pierre Granet
Titre : L'évolution des méthodes diplomatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Granet, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. ([4]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution des méthodes diplomatiques [texte imprimé] / Pierre Granet, . - Paris : Rousseau, 1939 . - 1 vol. ([4]-168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3082 M II 42 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt La vente à tempérament – La location vente / André-François Haber
Titre : La vente à tempérament – La location vente Type de document : texte imprimé Auteurs : André-François Haber, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La vente à tempérament – La location vente [texte imprimé] / André-François Haber, . - Paris : Rousseau, 1931 . - 1 vol. (180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 L XI 63 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées / Jacques Hermann
Titre : Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Hermann, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1930 Importance : 1 vol. ([6]-84 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées [texte imprimé] / Jacques Hermann, . - Paris : Rousseau, 1930 . - 1 vol. ([6]-84 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3212 B I 38 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les pouvoirs des assemblées d'obligataires / Georges Hureau
Titre : Les pouvoirs des assemblées d'obligataires Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Hureau, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1948 Importance : 1 vol. ([4]-424 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les pouvoirs des assemblées d'obligataires [texte imprimé] / Georges Hureau, . - Paris : Rousseau, 1948 . - 1 vol. ([4]-424 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3269 B II 66 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt