Documents disponibles écrits par cet auteur

L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) / André Dessaux

Public ISBD Titre : L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dessaux, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) [texte imprimé] / André Dessaux,  . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (136 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2551	I I 24	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt