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Auteur H. Deswarte
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction / H. Deswarte
Titre : Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Deswarte, Editeur : Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction [texte imprimé] / H. Deswarte, . - Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord, 1935 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2555 J III 17 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt