Documents disponibles chez cet éditeur

Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction / H. Deswarte

Public ISBD Titre : Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Deswarte, Editeur : Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction [texte imprimé] / H. Deswarte,  . - Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord, 1935 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2555	J III 17	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants / Paul Fontaine

Public ISBD Titre : De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Fontaine, Editeur : Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants [texte imprimé] / Paul Fontaine,  . - Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord, 1935 . - 1 vol. (192 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2829	G 29	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt