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Auteur Georges Dilhac
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] / Georges Dilhac
Titre : Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dilhac, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (98 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] [texte imprimé] / Georges Dilhac, . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1937 . - 1 vol. (98 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 J III 12 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt