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La cession de droits sociaux en droit fiscal / Paul Billant

Public ISBD Titre : La cession de droits sociaux en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Billant, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (94 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de droits sociaux en droit fiscal [texte imprimé] / Paul Billant,  . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1936 . - 1 vol. (94 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1832	G ?	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] / Georges Dilhac

Public ISBD Titre : Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dilhac, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (98 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] [texte imprimé] / Georges Dilhac,  . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1937 . - 1 vol. (98 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2584	J III 12	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

De la tutelle de fait / François Dubois

Public ISBD Titre : De la tutelle de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : François Dubois, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De la tutelle de fait [texte imprimé] / François Dubois,  . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1934 . - 1 vol. (152 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2628	A V 5	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'assistance hostile au cours de la Guerre Mondiale / Jean Gaigneron Jollimon de Marolles

Public ISBD Titre : L'assistance hostile au cours de la Guerre Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gaigneron Jollimon de Marolles, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'assistance hostile au cours de la Guerre Mondiale [texte imprimé] / Jean Gaigneron Jollimon de Marolles,  . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1935 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2903	M II 13	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt