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Auteur Pierre Domergue
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe la mise en œuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun / Pierre Domergue
Titre : De la mise en œuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Domergue, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la mise en œuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun [texte imprimé] / Pierre Domergue, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1939 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2596 A XII 41 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt