Documents disponibles écrits par cet auteur

La cession de biens volontaire / Jacques Durand

Public ISBD Titre : La cession de biens volontaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de biens volontaire [texte imprimé] / Jacques Durand,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (128 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2692	A XIII 14(2 ex.)	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le régime fiscal des succursales de banques / Jacques Durand

Public ISBD Titre : Le régime fiscal des succursales de banques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([6]-326 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des succursales de banques [texte imprimé] / Jacques Durand,  . - Paris : Librairie Technique, 1938 . - 1 vol. ([6]-326 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2693	G 17	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt