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A XIII : Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière
Ouvrages de la bibliothèque en indexation A XIII
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève / Jean Chavanne
Titre : De l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chavanne, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon De l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève [texte imprimé] / Jean Chavanne, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. ([4]-184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 A XIII 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La cession de biens volontaire / Jacques Durand
Titre : La cession de biens volontaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de biens volontaire [texte imprimé] / Jacques Durand, . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2692 A XIII 14(2 ex.) Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Étude critique du régime de la conservation des hypothèques en France / E. Chambas
Titre : Étude critique du régime de la conservation des hypothèques en France Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Chambas, Editeur : Paris : Société Moderne d'Impression et d'Edition Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (72 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude critique du régime de la conservation des hypothèques en France [texte imprimé] / E. Chambas, . - Paris : Société Moderne d'Impression et d'Edition, 1925 . - 1 vol. (72 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2171 A XIII ? Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'évolution de la nature juridique de la contrainte par corps / Louis Deymès
Titre : L'évolution de la nature juridique de la contrainte par corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Deymès, Editeur : Lavaur : Bonnafous Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'évolution de la nature juridique de la contrainte par corps [texte imprimé] / Louis Deymès, . - Lavaur : Bonnafous, 1942 . - 1 vol. (248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2568 A XIII 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le faillite civile / Jean Budin
Titre : Le faillite civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Budin, Editeur : Paris : Maloine Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (IV-240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le faillite civile [texte imprimé] / Jean Budin, . - Paris : Maloine, 1935 . - 1 vol. (IV-240 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 A XIII 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le privilège du trésor en matière de contributions directes / Raymond Froger
Titre : Le privilège du trésor en matière de contributions directes Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Froger, Editeur : Paris : Librairies-Imprimeries Réunies Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le privilège du trésor en matière de contributions directes [texte imprimé] / Raymond Froger, . - Paris : Librairies-Imprimeries Réunies, 1934 . - 1 vol. ([8]-296 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2886 A XIII 22 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De quelques différences dans l'application du droit de rétention d'après la jurisprudence française et allemande / Nerva André Elekes
Titre : De quelques différences dans l'application du droit de rétention d'après la jurisprudence française et allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Nerva André Elekes, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ([8]-176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De quelques différences dans l'application du droit de rétention d'après la jurisprudence française et allemande [texte imprimé] / Nerva André Elekes, . - Paris : L.G.D.J., 1929 . - 1 vol. ([8]-176 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2712 A XIII 19 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La réforme du cadastre et régime hypothécaire / Jacques Chezleprêtre
Titre : La réforme du cadastre et régime hypothécaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chezleprêtre, Editeur : Lille : Marquant Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La réforme du cadastre et régime hypothécaire [texte imprimé] / Jacques Chezleprêtre, . - Lille : Marquant, 1926 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2245 A XIII 12 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La réforme des inscriptions hypothécaires et des transcriptions (Lois du 1er mars 1818 et du 24 juillet 1921) / Antoine Gouze
Titre : La réforme des inscriptions hypothécaires et des transcriptions (Lois du 1er mars 1818 et du 24 juillet 1921) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Gouze, Editeur : Montpellier : Firmin et Montane Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme des inscriptions hypothécaires et des transcriptions (Lois du 1er mars 1818 et du 24 juillet 1921) [texte imprimé] / Antoine Gouze, . - Montpellier : Firmin et Montane, 1925 . - 1 vol. (224 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3075 A XIII 23 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des réformes récentes de l'inscription hypothécaire et de la transcription / Pierre Deteix
Titre : Des réformes récentes de l'inscription hypothécaire et de la transcription : Loi du 1er mars 1918, Loi du 24 Juillet 1921 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Deteix, Editeur : Clermont-Ferrand : Imp. Typographique et Lithographique G. Mont-Louis Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([4]-88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Des réformes récentes de l'inscription hypothécaire et de la transcription [texte imprimé] : Loi du 1er mars 1918, Loi du 24 Juillet 1921 / Pierre Deteix, . - Clermont-Ferrand : Imp. Typographique et Lithographique G. Mont-Louis, 1924 . - 1 vol. ([4]-88 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2556 A XIII 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La responsabilité des membres de l'enseignement privé / Marie-Thérèse Beaulaton
Titre : La responsabilité des membres de l'enseignement privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Beaulaton, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité des membres de l'enseignement privé [texte imprimé] / Marie-Thérèse Beaulaton, . - Paris : Les Presses Modernes, 1937 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 A XIII 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le rôle et la responsabilité des conservateurs des hypothèques / Francois Barnier
Titre : Le rôle et la responsabilité des conservateurs des hypothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Barnier, Auteur Editeur : Imprimé à Lyon : Cohendet frères Importance : 1 vol. (206 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le rôle et la responsabilité des conservateurs des hypothèques [texte imprimé] / Francois Barnier, Auteur . - Imprimé à Lyon : Cohendet frères, [s.d.] . - 1 vol. (206 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1673 A XIII 4 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Saisie-arrêt et cession des petits salaires / Abel Boireau
Titre : Saisie-arrêt et cession des petits salaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Abel Boireau, Editeur : Bordeaux : Gomez Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Saisie-arrêt et cession des petits salaires [texte imprimé] / Abel Boireau, . - Bordeaux : Gomez, 1923 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 A XIII 7 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La saisie-arrêt des comptes courants et la théorie de l'indivisibilité / Joseph Baugas
Titre : La saisie-arrêt des comptes courants et la théorie de l'indivisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Baugas, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La saisie-arrêt des comptes courants et la théorie de l'indivisibilité [texte imprimé] / Joseph Baugas, . - Paris : Librairie Technique, 1935 . - 1 vol. (132 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 A XIII 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La saisie conservatoire du droit commercial (théorie et pratique) / Henry Druart
Titre : La saisie conservatoire du droit commercial (théorie et pratique) Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Druart, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([12]-220 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La saisie conservatoire du droit commercial (théorie et pratique) [texte imprimé] / Henry Druart, . - Paris : L.G.D.J., 1928 . - 1 vol. ([12]-220 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2623 A XIII 15 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La saisie des valeurs mobilières / Henri Guibert
Titre : La saisie des valeurs mobilières Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Guibert, Editeur : Paris : Dubois & Bauer Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La saisie des valeurs mobilières [texte imprimé] / Henri Guibert, . - Paris : Dubois & Bauer, 1925 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3121 A XIII 24 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les surenchères du sixième et du dixième / Raoul Faivre
Titre : Les surenchères du sixième et du dixième Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Faivre, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les surenchères du sixième et du dixième [texte imprimé] / Raoul Faivre, . - Toulouse : Cléder, 1933 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2766 A XIII 21 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le warrant agricole / Louis Cacaud
Titre : Le warrant agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Cacaud, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le warrant agricole [texte imprimé] / Louis Cacaud, . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2053 A XIII 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt