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Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière / Léon Gateau

Public ISBD Titre : Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Gateau, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière [texte imprimé] / Léon Gateau,  . - Paris : Sagot, 1924 . - 1 vol. (168 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2954	A VI 56	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt