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Auteur Claude Germain
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) / Claude Germain
Titre : La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Germain, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) [texte imprimé] / Claude Germain, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1933 . - 1 vol. (180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2998 J III 27 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt