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La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) / Claude Germain

Public ISBD Titre : La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Germain, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) [texte imprimé] / Claude Germain,  . - Besançon : Impr. De l'Est, 1933 . - 1 vol. (180 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2998	J III 27	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Des fraudes en matière de procédure / M. Glodinon

Public ISBD Titre : Des fraudes en matière de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Glodinon, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Des fraudes en matière de procédure [texte imprimé] / M. Glodinon,  . - Besançon : Impr. De l'Est, 1927 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3035	I I 3	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt

La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège / Philippe Hélie

Public ISBD Titre : La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège [texte imprimé] / Philippe Hélie,  . - Besançon : Impr. De l'Est, 1924 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3193	J V 5	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Les infractions militaires devant l'amnistie / Philippe Hélie

Public ISBD Titre : Les infractions militaires devant l'amnistie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Les infractions militaires devant l'amnistie [texte imprimé] / Philippe Hélie,  . - Besançon : Impr. De l'Est, 1926 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3194	J V 4	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt