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Auteur Marc Gibert
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDes frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales / Marc Gibert
Titre : Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Gibert, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales [texte imprimé] / Marc Gibert, . - Paris : Giard, 1926 . - 1 vol. (244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3010 J III 25 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt