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La contrainte économique et le délit civil de violence / Mohammed Abdullah El-Araby

Public ISBD Titre : La contrainte économique et le délit civil de violence Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohammed Abdullah El-Araby, Auteur Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (328 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Pyoia La contrainte économique et le délit civil de violence [texte imprimé] / Mohammed Abdullah El-Araby, Auteur . - Paris : Giard, 1924 . - 1 vol. (328 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Pyoia

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1503	N I 1	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole / Alfred Blas

Public ISBD Titre : Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred Blas, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole [texte imprimé] / Alfred Blas,  . - Paris : Giard, 1925 . - 1 vol. (156 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1856	G 10	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

De la notion de simulation / Pierre Boisselot

Public ISBD Titre : De la notion de simulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Boisselot, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la notion de simulation [texte imprimé] / Pierre Boisselot,  . - Paris : Giard, 1926 . - 1 vol. (136 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1886	A I 7	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la compétence de l'organisation internationale du travail en matière de travail agricole / Jean Chateau

Public ISBD Titre : De la compétence de l'organisation internationale du travail en matière de travail agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chateau, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la compétence de l'organisation internationale du travail en matière de travail agricole [texte imprimé] / Jean Chateau,  . - Paris : Giard, 1924 . - 1 vol. (124 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2203	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

le conseil d'entreprise (betriebsrat) de l'usine électrique de Trèves. Précédé d'un aperçu sur les différentes sortes de Conseils existant à l'étranger / Marcel Fougerole

Public ISBD Titre : le conseil d'entreprise (betriebsrat) de l'usine électrique de Trèves. Précédé d'un aperçu sur les différentes sortes de Conseils existant à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Fougerole, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris le conseil d'entreprise (betriebsrat) de l'usine électrique de Trèves. Précédé d'un aperçu sur les différentes sortes de Conseils existant à l'étranger [texte imprimé] / Marcel Fougerole,  . - Paris : Giard, 1924 . - 1 vol. (88 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2841	N II 9	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales / Marc Gibert

Public ISBD Titre : Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Gibert, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales [texte imprimé] / Marc Gibert,  . - Paris : Giard, 1926 . - 1 vol. (244 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3010	J III 25	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt