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Auteur Philippe Hélie
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège / Philippe Hélie
Titre : La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège [texte imprimé] / Philippe Hélie, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1924 . - 1 vol. (176 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3193 J V 5 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt Les infractions militaires devant l'amnistie / Philippe Hélie
Titre : Les infractions militaires devant l'amnistie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Les infractions militaires devant l'amnistie [texte imprimé] / Philippe Hélie, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1926 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3194 J V 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt