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De la législation des pensions de guerre dans es rapports avec les principes généraux du droit civil / Maurice Capitain

Public ISBD Titre : De la législation des pensions de guerre dans es rapports avec les principes généraux du droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Capitain, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-IV-164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon De la législation des pensions de guerre dans es rapports avec les principes généraux du droit civil [texte imprimé] / Maurice Capitain,  . - Dijon : Berthier, 1934 . - 1 vol. ([8]-IV-164 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2097	L V 8	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

La protection de l'épargne dans les récents Décrets-lois / Pierre-Yves Gendrel

Public ISBD Titre : La protection de l'épargne dans les récents Décrets-lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Gendrel, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (126 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La protection de l'épargne dans les récents Décrets-lois [texte imprimé] / Pierre-Yves Gendrel,  . - Dijon : Berthier, 1939 . - 1 vol. (126 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2982	J IV 32	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Du contrôle judiciare des aliénations dotales / Jean Guyard

Public ISBD Titre : Du contrôle judiciare des aliénations dotales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Guyard, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. ([2]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Du contrôle judiciare des aliénations dotales [texte imprimé] / Jean Guyard,  . - Dijon : Berthier, 1923 . - 1 vol. ([2]-112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3152	A VII 39	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt