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Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus / Renée Damoisy

Public ISBD Titre : Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Damoisy, Editeur : Lille : Sautai Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus [texte imprimé] / Renée Damoisy,  . - Lille : Sautai, 1926 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2407	A VI ?	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le rôle du juge dans la tutelle / Paul Fournier

Public ISBD Titre : Le rôle du juge dans la tutelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Fournier, Editeur : Lille : Sautai Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le rôle du juge dans la tutelle [texte imprimé] / Paul Fournier,  . - Lille : Sautai, 1934 . - 1 vol. ([4]-124 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2854	A V 10	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'assurance vieillesse et survivants en Suisse (A.V.S.) / Pascal Frochaux

Public ISBD Titre : L'assurance vieillesse et survivants en Suisse (A.V.S.) Titre original : Préface d'André Marchal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Frochaux, Editeur : Lille : Sautai Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assurance vieillesse et survivants en Suisse (A.V.S.) [texte imprimé] = Préface d'André Marchal / Pascal Frochaux,  . - Lille : Sautai, s.d. . - 1 vol. (168 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2883	N VI 5	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt