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La hausse injustifiée du prix des denrées et marchandises / Fernand Agniel

Public ISBD Titre : La hausse injustifiée du prix des denrées et marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Fernand Agniel, Auteur Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La hausse injustifiée du prix des denrées et marchandises [texte imprimé] / Fernand Agniel, Auteur . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (188 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1514	J IV 3	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

La continuité et l'extinction de la personnalité de l'État Conséquences juridiques au point de vue international / M.-T. Badawi

Public ISBD Titre : La continuité et l'extinction de la personnalité de l'État Conséquences juridiques au point de vue international Type de document : texte imprimé Auteurs : M.-T. Badawi, Auteur Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La continuité et l'extinction de la personnalité de l'État Conséquences juridiques au point de vue international [texte imprimé] / M.-T. Badawi, Auteur . - Lyon : Paquet, 1940 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1645	M II 8	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

Des infractions contre la sureté extérieure de l'État / Paul Bouquerod

Public ISBD Titre : Des infractions contre la sureté extérieure de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bouquerod, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Des infractions contre la sureté extérieure de l'État [texte imprimé] / Paul Bouquerod,  . - Lyon : Paquet, 1942 . - 1 vol. (224 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1949	J IV 7	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Les associations internationales féminines / Magdeleine Boy

Public ISBD Titre : Les associations internationales féminines Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdeleine Boy, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les associations internationales féminines [texte imprimé] / Magdeleine Boy,  . - Lyon : Paquet, 1936 . - 1 vol. (168 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1973	M III 8	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

Le métayage Situation actuelle Projet de réforme / Albert Butayand

Public ISBD Titre : Le métayage Situation actuelle Projet de réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Butayand, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le métayage Situation actuelle Projet de réforme [texte imprimé] / Albert Butayand,  . - Lyon : Paquet, 1941 . - 1 vol. (200 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2049	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

Un essai de réglementation des créations et extension d'entreprises: (...) / Paul Chapuis

Public ISBD Titre : Un essai de réglementation des créations et extension d'entreprises: (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Chapuis, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Un essai de réglementation des créations et extension d'entreprises: (...) [texte imprimé] / Paul Chapuis,  . - Lyon : Paquet, 1943 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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2187	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique / Pierre Franchet

Public ISBD Titre : Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Franchet, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique [texte imprimé] / Pierre Franchet,  . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (240 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2865	G 25	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance / Louis Gallay

Public ISBD Titre : La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Gallay, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance [texte imprimé] / Louis Gallay,  . - Lyon : Paquet, 1942 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2917	A XII 57	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels / Régis Girard

Public ISBD Titre : Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Girard, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels [texte imprimé] / Régis Girard,  . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (216 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3023	A I 16	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt