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Actions qui peuvent être exercées contre le tiers bénéficiaire d'une assurance sur la vie (...) / N. Andronesco-Ghica

Public ISBD Titre : Actions qui peuvent être exercées contre le tiers bénéficiaire d'une assurance sur la vie (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : N. Andronesco-Ghica, Auteur Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (253 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Actions qui peuvent être exercées contre le tiers bénéficiaire d'une assurance sur la vie (...) [texte imprimé] / N. Andronesco-Ghica, Auteur . - Paris : Les Editions Internationales, 1932 . - 1 vol. (253 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1560	? VI 1	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

Les principes de le législation française sur le maintien de l'ordre public / Jean Bédier

Public ISBD Titre : Les principes de le législation française sur le maintien de l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bédier, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (276 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les principes de le législation française sur le maintien de l'ordre public [texte imprimé] / Jean Bédier,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1938 . - 1 vol. (276 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1737	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne Dommages à la surface / Lisa Brunchwik

Public ISBD Titre : La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne Dommages à la surface Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisa Brunchwik, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne Dommages à la surface [texte imprimé] / Lisa Brunchwik,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1934 . - 1 vol. (264 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2030	A XII 10	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'aviation sanitaire au point de vue du Droit international / Janine Devillers

Public ISBD Titre : L'aviation sanitaire au point de vue du Droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Janine Devillers, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'aviation sanitaire au point de vue du Droit international [texte imprimé] / Janine Devillers,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1933 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2561	M II 29	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » / Jean Français

Public ISBD Titre : De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Français, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » [texte imprimé] / Jean Français,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1936 . - 1 vol. (172 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2862	A X 16	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La politique des contingents / Jean Gallois

Public ISBD Titre : La politique des contingents Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gallois, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La politique des contingents [texte imprimé] / Jean Gallois,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1932 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2920	L X 57	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Un régime qui meurt: les capitulations en Égypte / Philippe Gémayel

Public ISBD Titre : Un régime qui meurt: les capitulations en Égypte Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Gémayel, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Un régime qui meurt: les capitulations en Égypte [texte imprimé] / Philippe Gémayel,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1938 . - 1 vol. (272 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2979	N VII 24	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Les droits internationaux de l'homme / Paul Gramain

Public ISBD Titre : Les droits internationaux de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Gramain, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (XVI-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : Q Economie et sociologie Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les droits internationaux de l'homme [texte imprimé] / Paul Gramain,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1933 . - 1 vol. (XVI-248 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : Q Economie et sociologie Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3078	Q 11	Livre	Collection de thèses	Q - Economie et sociologie	Exclu du prêt

Des obligations qui peuvent naître au cours de la préparation d'un contrat. Dépenses, frais, accidents, etc. / Arthur Hilsenrad

Public ISBD Titre : Des obligations qui peuvent naître au cours de la préparation d'un contrat. Dépenses, frais, accidents, etc. Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur Hilsenrad, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des obligations qui peuvent naître au cours de la préparation d'un contrat. Dépenses, frais, accidents, etc. [texte imprimé] / Arthur Hilsenrad,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1932 . - 1 vol. (204 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3228	A XI 60	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs / C. Himaro

Public ISBD Titre : Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Himaro, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs [texte imprimé] / C. Himaro,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1933 . - 1 vol. (104 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3229	L I 35	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

La relation de cause à effet dans les accidents du travail / Pierre Japy

Public ISBD Titre : La relation de cause à effet dans les accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Japy, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La relation de cause à effet dans les accidents du travail [texte imprimé] / Pierre Japy,  . - Paris : Les Editions Internationales, 1933 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3330	C 66	Livre	Collection de thèses	C - Droit du travail	Exclu du prêt