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L : Droit international public
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa responsabilité de l'État en matière judiciaire / Julien-Paul Grandcollot
Titre : La responsabilité de l'État en matière judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien-Paul Grandcollot, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité de l'État en matière judiciaire [texte imprimé] / Julien-Paul Grandcollot, . - Paris : Sirey, 1935 . - 1 vol. ([8]-112 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3080 L XII 39 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La responsabilité de l'État à raison des condamnations prononcées contre les fonctionnaires de l'ordre Judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Agulhon, Auteur Editeur : Nimes : Chastanies Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Montpellier La responsabilité de l'État à raison des condamnations prononcées contre les fonctionnaires de l'ordre Judiciaire [texte imprimé] / Maurice Agulhon, Auteur . - Nimes : Chastanies, 1923 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1515 L XII 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics dès l'an VIII à 1920 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Gombeaud, Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics dès l'an VIII à 1920 [texte imprimé] / Michèle Gombeaud, . - 1967 . - 1 vol. ([4]-244 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3050 L XII 18 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La responsabilité du fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Desmouliez, Editeur : Montpellier : « L'abeille » Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La responsabilité du fisc [texte imprimé] / Georges Desmouliez, . - Montpellier : « L'abeille », 1942 . - 1 vol. (248 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2548 L XII 28 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la responsabilité pécuniaire des comptables des deniers publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Conchou, Editeur : Paris : Meriaux Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la responsabilité pécuniaire des comptables des deniers publics [texte imprimé] / Jean Conchou, . - Paris : Meriaux, 1924 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2314 L X 26 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Clouez, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (130 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes [texte imprimé] / Albert Clouez, . - Paris : Rousseau, 1925 . - 1 vol. (130 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 L XIII 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Responsabilité publique et responsabilité privée (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1953 Importance : 1 vol. (584 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Responsabilité publique et responsabilité privée (...) [texte imprimé] / René Chapus, . - Paris : L.G.D.J., 1953 . - 1 vol. (584 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2188 L XII 27 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le retrait des autorisations d'utilisation privative du domaine public Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gervais, Editeur : Montpellier : Impr. De la charité Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le retrait des autorisations d'utilisation privative du domaine public [texte imprimé] / André Gervais, . - Montpellier : Impr. De la charité, 1942 . - 1 vol. (204 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3001 L XI 85 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La révision extraordinaire des évaluations foncières de la propriété non batie (1930-1936) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Guillot, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La révision extraordinaire des évaluations foncières de la propriété non batie (1930-1936) [texte imprimé] / Jean Guillot, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([4]-104 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 L X 50 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le risque administratif devant la jurisprudence et la législation. Contribution à l'étude de la responsabilité sans faute des administrations publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Giuliani, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le risque administratif devant la jurisprudence et la législation. Contribution à l'étude de la responsabilité sans faute des administrations publiques [texte imprimé] / Georges Giuliani, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. (264 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3032 L XII 40 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du rôle des employeurs dans l'habitation ouvrière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Déjardin, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du rôle des employeurs dans l'habitation ouvrière [texte imprimé] / Jean Déjardin, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2470 L VII 32 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le rôle de l'État en matière monétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dandine, Editeur : Paris : Librairie social et économique Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. ([8]-120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le rôle de l'État en matière monétaire [texte imprimé] / André Dandine, . - Paris : Librairie social et économique, 1939 . - 1 vol. ([8]-120 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2411 L VIII 30 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du rôle des tribunaux judiciaires dans l'application des règlements administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Cosson, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du rôle des tribunaux judiciaires dans l'application des règlements administratifs [texte imprimé] / Marcel Cosson, . - Paris : Jouvre, 1928 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2349 L I 20 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La sélection des cadres administratifs. Contribution à l'étude de la réforme de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Félix Garas, Editeur : Paris : Picart Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers La sélection des cadres administratifs. Contribution à l'étude de la réforme de l'État [texte imprimé] / Félix Garas, . - Paris : Picart, 1936 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2931 L V 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les services publics en régie devant l'impôt (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Blanchet, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (320 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les services publics en régie devant l'impôt (...) [texte imprimé] / Jean Blanchet, . - Lille : Douriez-Bataille, 1936 . - 1 vol. (320 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1851 L X 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le silence de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : René Gouttenoire, Editeur : Paris : Bossuet Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. ([4]-256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le silence de l'administration [texte imprimé] / René Gouttenoire, . - Paris : Bossuet, 1932 . - 1 vol. ([4]-256 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3072 L I 36 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La Socialisation des Droits Individuels dans le Droit Constitutionnel Contemporain Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Dugas, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (288 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La Socialisation des Droits Individuels dans le Droit Constitutionnel Contemporain [texte imprimé] / Robert Dugas, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1937 . - 1 vol. (288 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2648 L VI 10 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les Spectacles Publics et le Droit Municipal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Delobel, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les Spectacles Publics et le Droit Municipal [texte imprimé] / Jean-Louis Delobel, . - Paris : P.U.F., 1927 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2502 L III 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le statut des administrateurs des colonies Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Benilan, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le statut des administrateurs des colonies [texte imprimé] / Jean Benilan, . - Paris : Rousseau, 1937 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1756 L IV 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le statut de la radiodiffusion Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Houël, Editeur : Aix-en-Provence : Roubaud Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Le statut de la radiodiffusion [texte imprimé] / Maurice Houël, . - Aix-en-Provence : Roubaud, 1940 . - 1 vol. (212 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3243 L VII 47 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le stoppage à la source en France et à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chevalier, Editeur : Poitiers : Renault Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Le stoppage à la source en France et à l'étranger [texte imprimé] / Jean Chevalier, . - Poitiers : Renault, 1941 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2233 L X 38 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Structures administratives et urbanisation. La SCET. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : François d' Arcy, Auteur Editeur : Nancy : Imp. Berger-Levrault Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. (301 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Structures administratives et urbanisation. La SCET. (...) [texte imprimé] / François d' Arcy, Auteur . - Nancy : Imp. Berger-Levrault, 1968 . - 1 vol. (301 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 L VII 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le tarif douanier français d'entrée nomenclature et droits depuis l'accord franco-allemand de 1927 jusqu'en Septembre 1939 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne Choain-Cassou, Editeur : Lille : S.I.L.I.C. Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le tarif douanier français d'entrée nomenclature et droits depuis l'accord franco-allemand de 1927 jusqu'en Septembre 1939 [texte imprimé] / Jeanne Choain-Cassou, . - Lille : S.I.L.I.C., 1940 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 L X 33 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La taxation du blé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Desjeux, Editeur : Paris : Bernard Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-158 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La taxation du blé en France [texte imprimé] / Bernard Desjeux, . - Paris : Bernard, 1934 . - 1 vol. ([2]-158 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2544 L IX 43 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Principalement à Paris) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Alexis, Auteur Editeur : Paris : Rodstein Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Principalement à Paris) [texte imprimé] / André Alexis, Auteur . - Paris : Rodstein, 1937 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 L III 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les techniques de l'économie concertée. Préface de Roger Percerou. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Fleuriet, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (XII-228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les techniques de l'économie concertée. Préface de Roger Percerou. [texte imprimé] / Michel Fleuriet, . - Paris : Sirey, 1974 . - 1 vol. (XII-228 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 L VII 56 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La théorie de l'abus de droit de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubois, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1962 Importance : 1 vol. (472 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers La théorie de l'abus de droit de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Louis Dubois, . - Paris : L.G.D.J., 1962 . - 1 vol. (472 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2629 L XII 30 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Théorie des dispositions dépendantes et indépendantes en matière d'enregistrement et de timbre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Charlot, Editeur : Reims : Impr. Du Nord-Est Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Théorie des dispositions dépendantes et indépendantes en matière d'enregistrement et de timbre [texte imprimé] / Jean-Marie Charlot, . - Reims : Impr. Du Nord-Est, 1938 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2262 L X 34 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La théorie de l'imprévision et la gestion des services publics concédés Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis-Marcel Jacquemard, Editeur : Alger : Carbonel Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger La théorie de l'imprévision et la gestion des services publics concédés [texte imprimé] / Louis-Marcel Jacquemard, . - Alger : Carbonel, 1928 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3305 L I 39 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La théorie des voies de fait. Étude de droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Goutagny, Editeur : Saint-Etienne : Bornier & De Mans Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La théorie des voies de fait. Étude de droit administratif français [texte imprimé] / Jean Goutagny, . - Saint-Etienne : Bornier & De Mans, 1945 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3070 L XII 47 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les titres des emprunts publics devant le fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Canavaggio, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([8]-116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les titres des emprunts publics devant le fisc [texte imprimé] / Joseph Canavaggio, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. ([8]-116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 L IX 30 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les transcriptions récentes du régime financier des exploitations industrielles de l'État en France. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Auguste Astruc, Auteur Editeur : Imprimé à Aspagon : La Gazette de Seine et Oise Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (198 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les transcriptions récentes du régime financier des exploitations industrielles de l'État en France. (...) [texte imprimé] / Auguste Astruc, Auteur . - Imprimé à Aspagon : La Gazette de Seine et Oise, 1928 . - 1 vol. (198 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 L VII 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du transport des bagages au point de vue de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Ize, Editeur : Gap : Jean Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du transport des bagages au point de vue de la responsabilité [texte imprimé] / Jean Ize, . - Gap : Jean, 1936 . - 1 vol. (268 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3299 L IX 15 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les transports aériens Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Dalissier, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les transports aériens [texte imprimé] / A. Dalissier, . - Paris : Rousseau, 1931 . - 1 vol. ([8]-172 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2404 L IX ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le tribunal des conflits juge du fond en restu de la loi du 20 Avril 1932 Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Bardonnet, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. (VIII-212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le tribunal des conflits juge du fond en restu de la loi du 20 Avril 1932 [texte imprimé] / Daniel Bardonnet, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1959 . - 1 vol. (VIII-212 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1669 L XII 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les tribunaux administratif spéciaux et la séparation entre l'administration et la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Biatarana, Editeur : Bordeaux : Bière Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Les tribunaux administratif spéciaux et la séparation entre l'administration et la juridiction [texte imprimé] / Jean Biatarana, . - Bordeaux : Bière, 1935 . - 1 vol. (164 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1823 L XII 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Un Urbaniste Grenoblois Berriat Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Dosjoub, Editeur : Grenoble : Bouvarel Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Un Urbaniste Grenoblois Berriat [texte imprimé] / Paul Dosjoub, . - Grenoble : Bouvarel, 1940 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2604 L III 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'œuvre des sociétés coopératives de reconstruction dans les régions dévastées Résultats économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Caraud, Editeur : Coulommiers : Brodard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([4]-188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'œuvre des sociétés coopératives de reconstruction dans les régions dévastées Résultats économiques [texte imprimé] / Pierre Caraud, . - Coulommiers : Brodard, 1924 . - 1 vol. ([4]-188 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2099 L VIII 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La vente à tempérament – La location vente Type de document : texte imprimé Auteurs : André-François Haber, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La vente à tempérament – La location vente [texte imprimé] / André-François Haber, . - Paris : Rousseau, 1931 . - 1 vol. (180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 L XI 63 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les villes nouvelles Le rôle de l'État et les collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Brissy, Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les villes nouvelles Le rôle de l'État et les collectivités locales [texte imprimé] / Yves Brissy, . - Paris : Berger-Levrault, 1974 . - 1 vol. (248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 L III 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La voie de fait en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Debary, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1960 Importance : 1 vol. ([6]-178 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La voie de fait en droit administratif [texte imprimé] / Michel Debary, . - Paris : L.G.D.J., 1960 . - 1 vol. ([6]-178 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2443 L XII 27 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le vote du budget et l'amélioration des méthodes de travail parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Buty, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le vote du budget et l'amélioration des méthodes de travail parlementaire [texte imprimé] / Robert Buty, . - Paris : P.U.F., 1926 . - 1 vol. (204 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2050 L X 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
