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L : Droit international public
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe grand conseil de l'Afrique Occidentale française / Robert Bourcart
Titre : Le grand conseil de l'Afrique Occidentale française Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Bourcart, Editeur : Paris : Société des Journeaux et Publications au centre Année de publication : 1955 Importance : 1 vol. (VIII-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le grand conseil de l'Afrique Occidentale française [texte imprimé] / Robert Bourcart, . - Paris : Société des Journeaux et Publications au centre, 1955 . - 1 vol. (VIII-248 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1953 L IV 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La gratuité de l'enseignement secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Jaubert, Editeur : Bordeaux : Delmas Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers La gratuité de l'enseignement secondaire [texte imprimé] / Louis Jaubert, . - Bordeaux : Delmas, 1938 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3334 L VII 50 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le Haut Commandement Impérial Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Goedert, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le Haut Commandement Impérial [texte imprimé] / Georges Goedert, . - Paris : Lavergne, 1942 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3047 L IV 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le haute comité méditerranéen et les organismes de politique musulmane Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Chauvot, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. ([4]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le haute comité méditerranéen et les organismes de politique musulmane [texte imprimé] / M. Chauvot, . - Paris : Librairie Technique, 1927 . - 1 vol. ([4]-168 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2215 L II 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Histoire de la répression administrative et judiciaire en matière de Congrégation. Contribution à l'étude de la dualité des répressions administrative et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Garban, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. ([8]-128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Histoire de la répression administrative et judiciaire en matière de Congrégation. Contribution à l'étude de la dualité des répressions administrative et judiciaire [texte imprimé] / Jean-Louis Garban, . - Lyon : Bosc, 1941 . - 1 vol. ([8]-128 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2932 L VI 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'imposition directe du capital dans les finances communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Clos, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'imposition directe du capital dans les finances communales [texte imprimé] / Jean Clos, . - Paris : P.U.F., 1925 . - 1 vol. (88 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 L X 27 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Giacobbi, Editeur : Alger : Baconnier Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie [texte imprimé] / Alexandre Giacobbi, . - Alger : Baconnier, 1934 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3008 L X 49 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'indemnisation du riverain par la loi du 16 octobre 1919 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chabert, Editeur : Grenoble : Impr. Saint-Bruno Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([6]-206 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble L'indemnisation du riverain par la loi du 16 octobre 1919 [texte imprimé] / Jean Chabert, . - Grenoble : Impr. Saint-Bruno, 1931 . - 1 vol. ([6]-206 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2161 L I 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'indemnité d'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bonavita, Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit L'indemnité d'expropriation [texte imprimé] / Jean Bonavita, . - 1938 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1894 L XI 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'influence des nationalisation sur la gestion économique (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Chassagne, Editeur : Paris : Société d'Edition d'Enseignement Supérieur Année de publication : 1956 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'influence des nationalisation sur la gestion économique (...) [texte imprimé] / M. Chassagne, . - Paris : Société d'Edition d'Enseignement Supérieur, 1956 . - 1 vol. (260 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2199 L VII 23 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Chevallier, Editeur : Nancy : Impr. Nancéienne Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (344 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir [texte imprimé] / Jean-Jacques Chevallier, . - Nancy : Impr. Nancéienne, 1924 . - 1 vol. (344 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2237 L XII 19 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De l'intervention directe de l'État dans les compagnies de navigation maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Fabry, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'intervention directe de l'État dans les compagnies de navigation maritime [texte imprimé] / G. Fabry, . - Paris : L.G.D.J., 1934 . - 1 vol. ([4]-188 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2760 L IX 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'introduction du forfait dans les impôts sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Fernand Borie, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris L'introduction du forfait dans les impôts sur les revenus [texte imprimé] / E. Fernand Borie, . - Paris : L.G.D.J., 1923 . - 1 vol. (148 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1917 L X 19 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la légalité des syndicats de fonctionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dietsch, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([8], 160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la légalité des syndicats de fonctionnaires [texte imprimé] / Pierre Dietsch, . - Paris : Sirey, 1933 . - 1 vol. ([8], 160 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2581 L V 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la législation des pensions de guerre dans es rapports avec les principes généraux du droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Capitain, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-IV-164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon De la législation des pensions de guerre dans es rapports avec les principes généraux du droit civil [texte imprimé] / Maurice Capitain, . - Dijon : Berthier, 1934 . - 1 vol. ([8]-IV-164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2097 L V 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les limitations apportées au droit de propriété par l'établissement des servitudes défensives Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand Dupont, Editeur : Condé-sur-Escaut : Descamps Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les limitations apportées au droit de propriété par l'établissement des servitudes défensives [texte imprimé] / Armand Dupont, . - Condé-sur-Escaut : Descamps, 1939 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2673 L XI 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les lotissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Besson, Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1971 Importance : 1 vol. (280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Les lotissements [texte imprimé] / Michèle Besson, . - Paris : Berger-Levrault, 1971 . - 1 vol. (280 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1811 L I 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bétolaud, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 [texte imprimé] / Jean Bétolaud, . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1814 L X 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Mesures de la liberté des collectivités publiques quant au choix du mode de conclusion du contrat et quant au choix du co-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Groleau, Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. ([II]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Mesures de la liberté des collectivités publiques quant au choix du mode de conclusion du contrat et quant au choix du co-contractant [texte imprimé] / Charles Groleau, . - 1959 . - 1 vol. ([II]-148 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3098 L I 33 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les méthodes du juge administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Gaudemet, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1972 Importance : 1 vol. (324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les méthodes du juge administratif [texte imprimé] / Yves Gaudemet, . - Paris : L.G.D.J., 1972 . - 1 vol. (324 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2960 L XII 41 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Debouy, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1980 Importance : 1 vol. (XII-532) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Christian Debouy, . - Paris : P.U.F., 1980 . - 1 vol. (XII-532).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2450 L III ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La nature juridique des concessions d'énergie hydraulique de la loi du 16 octobre 1919 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Albrespy, Auteur Editeur : Rodez : Subervie Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (165 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La nature juridique des concessions d'énergie hydraulique de la loi du 16 octobre 1919 [texte imprimé] / Marcel Albrespy, Auteur . - Rodez : Subervie, 1929 . - 1 vol. (165 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1528 L VII 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Notariat et secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Clément, Editeur : Lyon : Impr. Des Beaux-Arts Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Notariat et secret professionnel [texte imprimé] / Louis Clément, . - Lyon : Impr. Des Beaux-Arts, 1938 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2279 L II ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La notion d'établissement public en droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : René Connois, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1958 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion d'établissement public en droit administratif français [texte imprimé] / René Connois, . - Paris : L.G.D.J., 1958 . - 1 vol. (244 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2318 L ? 18 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Bérard, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (6-VIII-130 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir [texte imprimé] / Lucien Bérard, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (6-VIII-130 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 L XII 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques. Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Isoré, Editeur : Rodez : Subervie Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. ([4]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques. [texte imprimé] / M. Isoré, . - Rodez : Subervie, s.d. . - 1 vol. ([4]-216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3289 L VII 48 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les nouvelles procédures d'expropriation pou cause d'utilité publique d'après les reformes de 1935 et 1936 Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymar Boulade-Perigois, Editeur : Pau : Marrimpouey Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Les nouvelles procédures d'expropriation pou cause d'utilité publique d'après les reformes de 1935 et 1936 [texte imprimé] / Aymar Boulade-Perigois, . - Pau : Marrimpouey, [s.d.] . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1941 L XI 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'obéissance hiérarchique Type de document : texte imprimé Auteurs : René Bougrat, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'obéissance hiérarchique [texte imprimé] / René Bougrat, . - Paris : P.U.F., 1934 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1940 L V 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'obligation scolaire en France (Etude de la loi du 28 mars 1882) Type de document : texte imprimé Auteurs : jacques Hamelin, Editeur : Paris : Société Moderne d'Impressions Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'obligation scolaire en France (Etude de la loi du 28 mars 1882) [texte imprimé] / jacques Hamelin, . - Paris : Société Moderne d'Impressions, 1931 . - 1 vol. (264 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3168 L VI 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les obstacles fiscaux à la rationalisation des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Alcide Chevallier, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les obstacles fiscaux à la rationalisation des entreprises [texte imprimé] / Alcide Chevallier, . - Lille : Douriez-Bataille, 1928 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2234 L X 34 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les octrois du Département de la Seine et le projet de consortium fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Fraysse, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les octrois du Département de la Seine et le projet de consortium fiscal [texte imprimé] / Charles Fraysse, . - Paris : P.U.F., 1936 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2874 L X 48 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Colson, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1970 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Philippe Colson, . - Paris : L.G.D.J., 1970 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 L XII 21 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cottin, Editeur : Rennes : Impr. Centrale du Rennes Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics [texte imprimé] / Michel Cottin, . - Rennes : Impr. Centrale du Rennes, 1941 . - 1 vol. (132 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 L XII ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'État français Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Choumert, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'État français [texte imprimé] / Philippe Choumert, . - Paris : Rousseau, 1942 . - 1 vol. (264 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2255 L VII 24 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Organisation et méthodes de la Police française Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Audebert, Auteur Editeur : Tours : Assault Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (169 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Organisation et méthodes de la Police française [texte imprimé] / Georges Audebert, Auteur . - Tours : Assault, 1938 . - 1 vol. (169 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1618 L III 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Origine et pouvoirs du Sécretaire Général de Préfecture Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Guerrini, Editeur : Trévoux : Imprimerie de Trévoux Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Origine et pouvoirs du Sécretaire Général de Préfecture [texte imprimé] / Maurice Guerrini, . - Trévoux : Imprimerie de Trévoux, 1938 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3115 L II 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamoud Atef ali el banna, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. (336 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire [texte imprimé] / Mohamoud Atef ali el banna, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1968 . - 1 vol. (336 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1607 L X 99 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les particularités de l'expropriation communale pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Donatien Bricaud, Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (368 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les particularités de l'expropriation communale pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / Donatien Bricaud, . - 1941 . - 1 vol. (368 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2003 L III 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les pensions coloniales Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Albert, Auteur Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les pensions coloniales [texte imprimé] / Francois Albert, Auteur . - Paris : P.U.F., 1933 . - 1 vol. (268 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1525 L V 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les pensions locales d'Alsace et de Lorraine (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Clauss, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ([8]-344 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Strasbourg Les pensions locales d'Alsace et de Lorraine (...) [texte imprimé] / Eugène Clauss, . - Paris : Sirey, 1929 . - 1 vol. ([8]-344 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Strasbourg Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2276 L V 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Permis de démolir et renouvellement du patrimoine immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-E Cornu, Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1972 Importance : 1 vol. (193 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Permis de démolir et renouvellement du patrimoine immobilier [texte imprimé] / J.-E Cornu, . - Paris : Berger-Levrault, 1972 . - 1 vol. (193 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2336 L VII 18 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la permission de voirie comme mode de distribution d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Binet Tarbé de Vauxclairs, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers De la permission de voirie comme mode de distribution d'énergie électrique [texte imprimé] / Jacques Binet Tarbé de Vauxclairs, . - Paris : Jouve, 1937 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1836 L VII 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le personnel communal évolution de son statut Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bertrand, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (282 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le personnel communal évolution de son statut [texte imprimé] / Pierre Bertrand, . - Paris : Sirey, 1946 . - 1 vol. (282 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 L V 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La police et l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Guiraud, Editeur : Bordeaux : Delmas Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La police et l'ordre public [texte imprimé] / Christian Guiraud, . - Bordeaux : Delmas, 1938 . - 1 vol. (172 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3144 L II 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La politique d'accroissement du taux de natalité Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Gruber, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (322 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La politique d'accroissement du taux de natalité [texte imprimé] / A. Gruber, . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (322 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3105 L I 33 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La politique des contingents Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gallois, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La politique des contingents [texte imprimé] / Jean Gallois, . - Paris : Les Editions Internationales, 1932 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2920 L X 57 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La politique financière sous la Restauration Type de document : texte imprimé Auteurs : Eymard, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([6]-228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La politique financière sous la Restauration [texte imprimé] / Eymard, . - Paris : P.U.F., 1924 . - 1 vol. ([6]-228 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2752 L X 49 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les poursuites et le mesures conservatoires en matière de contributions directes Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Duzert, Editeur : Toulouse : Escourbiac Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (214 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les poursuites et le mesures conservatoires en matière de contributions directes [texte imprimé] / Georges Duzert, . - Toulouse : Escourbiac, 1937 . - 1 vol. (214 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2704 L X 42 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les pouvoirs administratifs du receveur municipal Type de document : texte imprimé Auteurs : René Bérard, Editeur : Bordeaux : Delmos Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Les pouvoirs administratifs du receveur municipal [texte imprimé] / René Bérard, . - Bordeaux : Delmos, 1938 . - 1 vol. (148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1764 L X 21 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Crémery, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections [texte imprimé] / Raymond Crémery, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (296 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 L XII 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le prélèvement extraordinaire sur le capital Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Antoine-Gaston Braure, Editeur : Alger : Angélis Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Le prélèvement extraordinaire sur le capital [texte imprimé] / Pierre-Antoine-Gaston Braure, . - Alger : Angélis, 1929 . - 1 vol. (228 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1990 L X 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Descubes, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (114 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) [texte imprimé] / Raymond Descubes, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (114 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 L IV 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le principe d'égalité devant les charges publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Demvolve, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1969 Importance : 1 vol. ([12]-468 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le principe d'égalité devant les charges publiques [texte imprimé] / Pierre Demvolve, . - Paris : L.G.D.J., 1969 . - 1 vol. ([12]-468 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2510 L I 28 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Douysset, Editeur : Chateauroux : Sté d'Impr. D'éd. Et de Journeaux du Berry Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives [texte imprimé] / Paul Douysset, . - Chateauroux : Sté d'Impr. D'éd. Et de Journeaux du Berry, 1924 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2611 L XII 35 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Chaudet, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. ([8]-528 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Jean-Pierre Chaudet, . - Paris : L.G.D.J., 1967 . - 1 vol. ([8]-528 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2209 L XII 20 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le privilège d'exécution d'office de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chinot, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le privilège d'exécution d'office de l'administration [texte imprimé] / René Chinot, . - Paris : Lavergne, 1945 . - 1 vol. (200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2249 L XII 17 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le problème de l'équilibre budgétaire en France depuis la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Dufour, Editeur : Rodez : Subervie Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le problème de l'équilibre budgétaire en France depuis la guerre [texte imprimé] / Jean Dufour, . - Rodez : Subervie, s.d. . - 1 vol. (240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2646 L X 44 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les problèmes financiers de la route française Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Houdry, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les problèmes financiers de la route française [texte imprimé] / Jacques Houdry, . - Paris : Lavergne, 1941 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3242 L IX 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Problèmes fiscaux que soulève la propriété foncière non batie Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Gravas, Editeur : Bordeaux : Bière Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Problèmes fiscaux que soulève la propriété foncière non batie [texte imprimé] / Joseph Gravas, . - Bordeaux : Bière, 1932 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3088 L X 53 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La procédure administrative non contentieuse. [Préface Olivier Dupeyroux] Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Isaac, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. ([8]-736 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La procédure administrative non contentieuse. [Préface Olivier Dupeyroux] [texte imprimé] / Guy Isaac, . - Paris : L.G.D.J., 1968 . - 1 vol. ([8]-736 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3286 L II 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Qu'est-ce qu'un Fonctionnaire? Fonction publique et contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Bichoffe, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Qu'est-ce qu'un Fonctionnaire? Fonction publique et contrat [texte imprimé] / G. Bichoffe, . - Paris : Sirey, 1927 . - 1 vol. (284 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1824 L V 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : la question des habitations à bon marché en France Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Houille, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris la question des habitations à bon marché en France [texte imprimé] / A. Houille, . - Paris : Sirey, 1932 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3244 L VII 42 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Durand, Année de publication : 1954 Importance : 1 vol. ([4]-588 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire [texte imprimé] / Claude Durand, . - 1954 . - 1 vol. ([4]-588 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2689 L XII 32 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Durand, Editeur : Nancy : Société d'Impressions Typographiques Année de publication : 1954 Importance : 1 vol. ([4]-508 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire [texte imprimé] / Claude Durand, . - Nancy : Société d'Impressions Typographiques, 1954 . - 1 vol. ([4]-508 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2690 L XII 31 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le ravitaillement de la France en temps de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Esquilat, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le ravitaillement de la France en temps de guerre [texte imprimé] / Pierre Esquilat, . - Paris : Sirey, 1941 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2740 L III 34 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Recherches sur la notion et la classification des personnes morales administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Constans, Editeur : Paris : Dalbog Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. ([8]-264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Recherches sur la notion et la classification des personnes morales administratives [texte imprimé] / Louis Constans, . - Paris : Dalbog, 1966 . - 1 vol. ([8]-264 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2322 L I 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1970 Importance : 1 vol. (384 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics [texte imprimé] / Jean-Marie Garrigou-Lagrange, . - Paris : L.G.D.J., 1970 . - 1 vol. (384 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2941 L I 32 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le référé administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Houalet, Année de publication : 1958 Importance : 1 vol. (210 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le référé administratif [texte imprimé] / Patrick Houalet, . - 1958 . - 1 vol. (210 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3241 L XII ?? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réforme des conseils de préfecture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gassie, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1947 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme des conseils de préfecture [texte imprimé] / Jacques Gassie, . - Paris : Lavergne, 1947 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2948 L II 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réforme des finances locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Duffaut, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. ([4]-136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme des finances locales [texte imprimé] / Henri Duffaut, . - Toulouse : Cléder, 1932 . - 1 vol. ([4]-136 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2641 L X 39 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réforme des finances locales par la réforme administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chasteauneuf, Editeur : Aix-en-Provence : Roubaud Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La réforme des finances locales par la réforme administrative [texte imprimé] / Pierre Chasteauneuf, . - Aix-en-Provence : Roubaud, 1942 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 L X 35 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réforme de l'impôt des patentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fieschi-Vivet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme de l'impôt des patentes [texte imprimé] / Jean Fieschi-Vivet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2807 L X 47 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réforme de l'impot sur le chiffre d'affaires en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Gasquy, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme de l'impot sur le chiffre d'affaires en France [texte imprimé] / Henri Gasquy, . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2946 L X 58 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : D'une réforme nécessaire de l'impôt général sur les affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bureau, Editeur : Paris : Foulon Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris D'une réforme nécessaire de l'impôt général sur les affaires [texte imprimé] / Jacques Bureau, . - Paris : Foulon, 1941 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2042 L X 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Réforme de la Présidence du Tribunal des Conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Marie Alfred Gorsse, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Réforme de la Présidence du Tribunal des Conflits [texte imprimé] / Jean Marie Alfred Gorsse, . - Paris : P.U.F., 1933 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3059 L XII 46 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La régie municipale des distributions d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Galibert, Editeur : Toulouse : Impr. Du Sud-Oest Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([2]-144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La régie municipale des distributions d'énergie électrique [texte imprimé] / Marcel Galibert, . - Toulouse : Impr. Du Sud-Oest, 1924 . - 1 vol. ([2]-144 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2912 L III 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les régies municipales en droit moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre De Francolini, Editeur : Paris : Imp. Du Montparnasse et de Pessan Beaumont Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([4]-152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les régies municipales en droit moderne [texte imprimé] / Pierre De Francolini, . - Paris : Imp. Du Montparnasse et de Pessan Beaumont, 1928 . - 1 vol. ([4]-152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2869 L III 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime administratif de la batellerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chapsal, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime administratif de la batellerie [texte imprimé] / Jacques Chapsal, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([4]-244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2186 L IX 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime administratif et financier des ports maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Grosdidier de Matons, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1969 Importance : 1 vol. (544 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime administratif et financier des ports maritimes [texte imprimé] / Jean Grosdidier de Matons, . - Paris : L.G.D.J., 1969 . - 1 vol. (544 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3101 L XI 18 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du régime administratif et fiscal des distributeurs automatiques d'essence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Gilbert, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du régime administratif et fiscal des distributeurs automatiques d'essence [texte imprimé] / Marcel Gilbert, . - Paris : Sirey, 1934 . - 1 vol. ([4]-116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3012 L VII 41 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime des canaux d'irrigation dans le contrat-venaissin Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Donnier, Editeur : Montpellier : Firmin et Montane Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le régime des canaux d'irrigation dans le contrat-venaissin [texte imprimé] / Henry Donnier, . - Montpellier : Firmin et Montane, 1925 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2599 L XI 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime des cortèges et des manifestations en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Berthon, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime des cortèges et des manifestations en France [texte imprimé] / Renaud Berthon, . - Paris : Lavergne, 1938 . - 1 vol. (196 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1798 L VI 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime juridique des comités d'organisation. Loi du 16 août 1940. Essai d'une doctrine juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert H. George, Editeur : Paris : Librairie sociale et économique Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime juridique des comités d'organisation. Loi du 16 août 1940. Essai d'une doctrine juridique [texte imprimé] / Gilbert H. George, . - Paris : Librairie sociale et économique, 1942 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2991 L VII 38 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le régime juridique des lignes de transport d'énergie à haute tension Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dupré La Tour, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le régime juridique des lignes de transport d'énergie à haute tension [texte imprimé] / Louis Dupré La Tour, . - Lyon : Bosc, 1932 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2680 L XI 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du régime juridique des offres de concours en matière de travaux d'intérêt public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne Berthomier, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du régime juridique des offres de concours en matière de travaux d'intérêt public [texte imprimé] / Jeanne Berthomier, . - Paris : Les Presses Modernes, 1934 . - 1 vol. (124 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1796 L I 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Du régime légal de la propriété des sources d'eau minérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Astruc, Auteur Editeur : Montpellier : Imprimerie de la Presse Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Du régime légal de la propriété des sources d'eau minérale [texte imprimé] / Louis Astruc, Auteur . - Montpellier : Imprimerie de la Presse, 1933 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1604 L VII 100 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les régimes législatifs de responsabilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Bréchon-Moylènes, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (XIV-562 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Les régimes législatifs de responsabilité publique [texte imprimé] / Christine Bréchon-Moylènes, . - Paris : L.G.D.J., 1974 . - 1 vol. (XIV-562 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1992 L XII 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les régimes municipales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Audema, Auteur Editeur : Montpellier : Abeille Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Les régimes municipales en France [texte imprimé] / Robert Audema, Auteur . - Montpellier : Abeille, 1924 . - 1 vol. (172 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1619 L III 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le règlement préalable à la décision individuelle (Un aspect français du problème de la légalité) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fenet, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (XVI-112) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Le règlement préalable à la décision individuelle (Un aspect français du problème de la légalité) [texte imprimé] / Jean Fenet, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. (XVI-112).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2786 L E 29 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Règles anciennes et principes nouveaux du paiement des pensions inscrites sur les livres de la dette puiblique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean d' Herclonville, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Règles anciennes et principes nouveaux du paiement des pensions inscrites sur les livres de la dette puiblique. [texte imprimé] / Jean d' Herclonville, . - Paris : Dalloz, 1925 . - 1 vol. (268 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3206 L X 56 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réorganisation des chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Clanché, Editeur : Toulouse : Chauvin Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La réorganisation des chemins de fer [texte imprimé] / R. Clanché, . - Toulouse : Chauvin, 1933 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2270 L IX Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La réorganisation du régime des chemins de fer français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Espaillac, Editeur : Marseille : Impr. Méridionale Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La réorganisation du régime des chemins de fer français [texte imprimé] / Pierre Espaillac, . - Marseille : Impr. Méridionale, 1939 . - 1 vol. (124 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2738 L IX 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le représentation des intérêts et les services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cahen-Salvador, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le représentation des intérêts et les services publics [texte imprimé] / Jean Cahen-Salvador, . - Paris : Sirey, 1935 . - 1 vol. ([4]-216 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 L II 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les réquisitions civiles (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Françis Caldier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les réquisitions civiles (...) [texte imprimé] / Françis Caldier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1941 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2075 L I 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les réquisitions militaires en Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Didier, Editeur : Tunis : Aloccio Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. ([8], 132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Les réquisitions militaires en Tunisie [texte imprimé] / Pierre Didier, . - Tunis : Aloccio, 1940 . - 1 vol. ([8], 132 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2576 L XI 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les réquisitions personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : J.D. Dorly, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. ([8]-365 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les réquisitions personnelles [texte imprimé] / J.D. Dorly, . - Paris : L.G.D.J., 1965 . - 1 vol. ([8]-365 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2603 L I 21 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la responsabilité de l'administration à l'égard de ses collaborateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Emeri, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. ([10]-II-364 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux De la responsabilité de l'administration à l'égard de ses collaborateurs [texte imprimé] / Claude Emeri, . - Paris : L.G.D.J., 1966 . - 1 vol. ([10]-II-364 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2723 L V 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la responsabilité des communes et de l'état au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Darroze, Editeur : Toulouse : Guitard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([2]-150 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la responsabilité des communes et de l'état au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914 [texte imprimé] / Louis Darroze, . - Toulouse : Guitard, 1924 . - 1 vol. ([2]-150 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2421 L XII 34 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La responsabilité de l'État dans la circulation des automobiles militaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Clerc, Editeur : Tunis : Bonici Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité de l'État dans la circulation des automobiles militaires [texte imprimé] / Henry Clerc, . - Tunis : Bonici, 1932 . - 1 vol. (132 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2280 L XII 15 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De la responsabilité de l'État législateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-F. Brunet, Editeur : Paris : Boccard Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la responsabilité de l'État législateur [texte imprimé] / Jean-F. Brunet, . - Paris : Boccard, 1936 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2025 L XII 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
