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Les services publics en régie devant l'impôt (...) / Jean Blanchet

Public ISBD Titre : Les services publics en régie devant l'impôt (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Blanchet, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (320 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les services publics en régie devant l'impôt (...) [texte imprimé] / Jean Blanchet,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1936 . - 1 vol. (320 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1851	L X 7	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Le paiement du prix dans les ventes d'immeubles pratique et responsabilité notariale / Bernard Boca

Public ISBD Titre : Le paiement du prix dans les ventes d'immeubles pratique et responsabilité notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Boca, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le paiement du prix dans les ventes d'immeubles pratique et responsabilité notariale [texte imprimé] / Bernard Boca,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1939 . - 1 vol. (252 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1871	A XI 21	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'espionnage devant la loi pénale / Paul-Etienne Bonte

Public ISBD Titre : L'espionnage devant la loi pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Etienne Bonte, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'espionnage devant la loi pénale [texte imprimé] / Paul-Etienne Bonte,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1936 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1908	J IV 12	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

La volonté unilatérale source d'obligations en droit privé moderne / Pierre Carous

Public ISBD Titre : La volonté unilatérale source d'obligations en droit privé moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Carous, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La volonté unilatérale source d'obligations en droit privé moderne [texte imprimé] / Pierre Carous,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1938 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2093	A XI 28	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction / Roger Cartigny

Public ISBD Titre : Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Cartigny, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (222 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction [texte imprimé] / Roger Cartigny,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1938 . - 1 vol. (222 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2118	J III 8	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Des garanties spéciales susceptibles d'être accordées aux obligataires des sociétés anonymes / Raphael Catry

Public ISBD Titre : Des garanties spéciales susceptibles d'être accordées aux obligataires des sociétés anonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Catry, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-264 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Des garanties spéciales susceptibles d'être accordées aux obligataires des sociétés anonymes [texte imprimé] / Raphael Catry,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. ([4]-264 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2135	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

De l'évaluation des liens dans les mutations par décès / L.-B. Caumes

Public ISBD Titre : De l'évaluation des liens dans les mutations par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : L.-B. Caumes, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (306 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille De l'évaluation des liens dans les mutations par décès [texte imprimé] / L.-B. Caumes,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (306 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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2139	A VI 17	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les obstacles fiscaux à la rationalisation des entreprises / Alcide Chevallier

Public ISBD Titre : Les obstacles fiscaux à la rationalisation des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Alcide Chevallier, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les obstacles fiscaux à la rationalisation des entreprises [texte imprimé] / Alcide Chevallier,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1928 . - 1 vol. (208 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2234	L X 34	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence / Jean Clément

Public ISBD Titre : Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Clément, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le problème de la prodigalité et son évolution dans la jurisprudence [texte imprimé] / Jean Clément,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1934 . - 1 vol. (212 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2278	A V	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le procédé du stoppage à la source en droit fiscal français: son utilisation pour la perception de l'impôt sur les traitements et salaires / Gaston Coucke

Public ISBD Titre : Le procédé du stoppage à la source en droit fiscal français: son utilisation pour la perception de l'impôt sur les traitements et salaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Coucke, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le procédé du stoppage à la source en droit fiscal français: son utilisation pour la perception de l'impôt sur les traitements et salaires [texte imprimé] / Gaston Coucke,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1942 . - 1 vol. (108 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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2353	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

L'artisan devant l'impôt / Marius Coulon

Public ISBD Titre : L'artisan devant l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Marius Coulon, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'artisan devant l'impôt [texte imprimé] / Marius Coulon,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1943 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2355	G 13	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance / Adolphe Croizé

Public ISBD Titre : Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Adolphe Croizé, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance [texte imprimé] / Adolphe Croizé,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1938 . - 1 vol. (284 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2385	J VI 1	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Des promesses unilatérales de vente d'immeubles / Pierre M. Delommez

Public ISBD Titre : Des promesses unilatérales de vente d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre M. Delommez, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1947 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Des promesses unilatérales de vente d'immeubles [texte imprimé] / Pierre M. Delommez,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1947 . - 1 vol. (184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2503	A XI 38	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La théorie générale des récompenses et son application aux libéralités faites par les époux communs en liens / Jean-Gabriel Denecker

Public ISBD Titre : La théorie générale des récompenses et son application aux libéralités faites par les époux communs en liens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Gabriel Denecker, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La théorie générale des récompenses et son application aux libéralités faites par les époux communs en liens [texte imprimé] / Jean-Gabriel Denecker,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1943 . - 1 vol. (232 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2520	A VII 23	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le mandat antre époux et la loi du 22 septembre 1942 / Pierre-Marie-Maurice Dewisme

Public ISBD Titre : Le mandat antre époux et la loi du 22 septembre 1942 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie-Maurice Dewisme, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le mandat antre époux et la loi du 22 septembre 1942 [texte imprimé] / Pierre-Marie-Maurice Dewisme,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1944 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2566	A VII 27	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'hypothèque mobilière, sa distinction du Gage sans dépossession / Pierre Dingreville

Public ISBD Titre : L'hypothèque mobilière, sa distinction du Gage sans dépossession Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dingreville, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'hypothèque mobilière, sa distinction du Gage sans dépossession [texte imprimé] / Pierre Dingreville,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1937 . - 1 vol. (296 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2588	A XII 17	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le préjudice indirect / Marthe Filippi

Public ISBD Titre : Le préjudice indirect Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe Filippi, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le préjudice indirect [texte imprimé] / Marthe Filippi,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2810	A XII 33	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis / Jean Fournier

Public ISBD Titre : De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fournier, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis [texte imprimé] / Jean Fournier,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (204 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2852	A VI 31	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La loi applicable aux successions mobilières en droit international privé français. La maxime « Mobilia Sequuntur Personam ». / Charles Freyria

Public ISBD Titre : La loi applicable aux successions mobilières en droit international privé français. La maxime « Mobilia Sequuntur Personam ». Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Freyria, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La loi applicable aux successions mobilières en droit international privé français. La maxime « Mobilia Sequuntur Personam ». [texte imprimé] / Charles Freyria,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1946 . - 1 vol. (276 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2879	H 26	Livre	Collection de thèses	H - Droit international privé	Exclu du prêt

Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 / Georges Ghienne

Public ISBD Titre : Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Ghienne, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (210 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 [texte imprimé] / Georges Ghienne,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1937 . - 1 vol. (210 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3007	I I 30	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt

Essai critique sur l'application jurisprudentielle des principes délictuels au contrat de construction / Pol Jacquemain

Public ISBD Titre : Essai critique sur l'application jurisprudentielle des principes délictuels au contrat de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Pol Jacquemain, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Essai critique sur l'application jurisprudentielle des principes délictuels au contrat de construction [texte imprimé] / Pol Jacquemain,  . - Lille : Douriez-Bataille, 1932 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3304	A XII 78	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt