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Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant / Roger Bataille

Public ISBD Titre : Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bataille, Auteur Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant [texte imprimé] / Roger Bataille, Auteur . - Paris : Jouve, 1927 . - 1 vol. (180 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1694	P II 4	Livre	Collection de thèses	P - Théorie et philosophie du droit	Exclu du prêt

Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement / Aline Baudoux

Public ISBD Titre : Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline Baudoux, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement [texte imprimé] / Aline Baudoux,  . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (128 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1704	G 7	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

Des différences entre les codes civils fronçais et italien relativement avec régimes matrimoniaux (...) / D. Beiner

Public ISBD Titre : Des différences entre les codes civils fronçais et italien relativement avec régimes matrimoniaux (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Beiner, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des différences entre les codes civils fronçais et italien relativement avec régimes matrimoniaux (...) [texte imprimé] / D. Beiner,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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1743	N III 1	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 / Jean Bétolaud

Public ISBD Titre : Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bétolaud, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 [texte imprimé] / Jean Bétolaud,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris

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1814	L X 8	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle / Jacques Beuriot

Public ISBD Titre : Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Beuriot, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle [texte imprimé] / Jacques Beuriot,  . - Paris : Jouve, 1938 . - 1 vol. (188 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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1817	A VII 9	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la suggestion et de le captation comme cause de nullité dans les testaments / Rémi Bidon

Public ISBD Titre : De la suggestion et de le captation comme cause de nullité dans les testaments Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Bidon, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la suggestion et de le captation comme cause de nullité dans les testaments [texte imprimé] / Rémi Bidon,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (192 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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1828	A V 1	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Organisation et direction dans les affaires privées et les services publics. (...) / J. Billard

Public ISBD Titre : Organisation et direction dans les affaires privées et les services publics. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Billard, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Organisation et direction dans les affaires privées et les services publics. (...) [texte imprimé] / J. Billard,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (168 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris

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1833	A 16	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la permission de voirie comme mode de distribution d'énergie électrique / Jacques Binet Tarbé de Vauxclairs

Public ISBD Titre : De la permission de voirie comme mode de distribution d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Binet Tarbé de Vauxclairs, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers De la permission de voirie comme mode de distribution d'énergie électrique [texte imprimé] / Jacques Binet Tarbé de Vauxclairs,  . - Paris : Jouve, 1937 . - 1 vol. (172 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers

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1836	L VII 1	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Le conseil d'État dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes / Antoniyé Bojitch

Public ISBD Titre : Le conseil d'État dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoniyé Bojitch, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (234 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le conseil d'État dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes [texte imprimé] / Antoniyé Bojitch,  . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (234 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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1890	R II 8	Livre	Collection de thèses	R - Idées politiques	Exclu du prêt

L'application d'un mandat. La France puissance mandataire en Syrie et au Liban. Comment elle a compris son rôle / René de Feriet

Public ISBD Titre : L'application d'un mandat. La France puissance mandataire en Syrie et au Liban. Comment elle a compris son rôle Type de document : texte imprimé Auteurs : René de Feriet, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'application d'un mandat. La France puissance mandataire en Syrie et au Liban. Comment elle a compris son rôle [texte imprimé] / René de Feriet,  . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (156 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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2788	M IV 8	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

Des modifications apportées au Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre pendant les trente dernières années / Eugène Forgues

Public ISBD Titre : Des modifications apportées au Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre pendant les trente dernières années Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Forgues, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des modifications apportées au Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre pendant les trente dernières années [texte imprimé] / Eugène Forgues,  . - Paris : Jouve, 1928 . - 1 vol. (204 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2832	J V 3	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles / Suzanne Fortin-Tunc

Public ISBD Titre : Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Fortin-Tunc, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles [texte imprimé] / Suzanne Fortin-Tunc,  . - Paris : Jouve, 1943 . - 1 vol. (180 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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2835	A XII 50	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le fait du prince / Alphonse Furtune

Public ISBD Titre : Le fait du prince Type de document : texte imprimé Auteurs : Alphonse Furtune, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fait du prince [texte imprimé] / Alphonse Furtune,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2892	L I 28	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Étude comparative sur la représentation des parties en justice / Maxime Galland

Public ISBD Titre : Étude comparative sur la représentation des parties en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Galland, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude comparative sur la représentation des parties en justice [texte imprimé] / Maxime Galland,  . - Paris : Jouve, 1927 . - 1 vol. (152 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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2916	I I 36	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt

La réforme de l'impot sur le chiffre d'affaires en France / Henri Gasquy

Public ISBD Titre : La réforme de l'impot sur le chiffre d'affaires en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Gasquy, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme de l'impot sur le chiffre d'affaires en France [texte imprimé] / Henri Gasquy,  . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (152 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2946	L X 58	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers / Elisabeth Gayet

Public ISBD Titre : La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Gayet, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers [texte imprimé] / Elisabeth Gayet,  . - Paris : Jouve, 1932 . - 1 vol. (248 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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2974	B II 63	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

La situation juridique de la femme annamite / Pierre De Gentile-Duquesne

Public ISBD Titre : La situation juridique de la femme annamite Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre De Gentile-Duquesne, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La situation juridique de la femme annamite [texte imprimé] / Pierre De Gentile-Duquesne,  . - Paris : Jouve, 1925 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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2987	N IX 5	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Les zones franches du pays de Gex et de Savoie (état actuel de la question) / Henri Grassin

Public ISBD Titre : Les zones franches du pays de Gex et de Savoie (état actuel de la question) Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Grassin, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les zones franches du pays de Gex et de Savoie (état actuel de la question) [texte imprimé] / Henri Grassin,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (132 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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3087	M IV 31	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

La politique d'accroissement du taux de natalité / A. Gruber

Public ISBD Titre : La politique d'accroissement du taux de natalité Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Gruber, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (322 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La politique d'accroissement du taux de natalité [texte imprimé] / A. Gruber,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (322 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3105	L I 33	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

Le contrat-type pour l'emploi des travailleurs étrangers en France / Jean-Baptiste Guitera

Public ISBD Titre : Le contrat-type pour l'emploi des travailleurs étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Guitera, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le contrat-type pour l'emploi des travailleurs étrangers en France [texte imprimé] / Jean-Baptiste Guitera,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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3145	C 56	Livre	Collection de thèses	C - Droit du travail	Exclu du prêt

La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce / Marcel Haussy

Public ISBD Titre : La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Haussy, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce [texte imprimé] / Marcel Haussy,  . - Paris : Jouve, 1934 . - 1 vol. (164 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3178	A VII 41	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Interprétation administrative et jurisprudence. / Georges Hennion

Public ISBD Titre : De l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Interprétation administrative et jurisprudence. Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Hennion, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (280 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Interprétation administrative et jurisprudence. [texte imprimé] / Georges Hennion,  . - Paris : Jouve, 1928 . - 1 vol. (280 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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3197	?? XII ??	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

L'application de la législation des accidents du travail aux voyageurs et représentants de commerce / Joseph Herzog

Public ISBD Titre : L'application de la législation des accidents du travail aux voyageurs et représentants de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Herzog, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (516 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'application de la législation des accidents du travail aux voyageurs et représentants de commerce [texte imprimé] / Joseph Herzog,  . - Paris : Jouve, 1945 . - 1 vol. (516 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3220	B VIII 27	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

L'impérialisme économique d'après les doctrines socialistes contemporaines / A. Hovikian

Public ISBD Titre : L'impérialisme économique d'après les doctrines socialistes contemporaines Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Hovikian, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'impérialisme économique d'après les doctrines socialistes contemporaines [texte imprimé] / A. Hovikian,  . - Paris : Jouve, 1927 . - 1 vol. (140 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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3249	S 13	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

Les déclarations des droits de l'homme dans les constitutions récentes de l'Orient moyen / Kamal Itani

Public ISBD Titre : Les déclarations des droits de l'homme dans les constitutions récentes de l'Orient moyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Kamal Itani, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (166 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les déclarations des droits de l'homme dans les constitutions récentes de l'Orient moyen [texte imprimé] / Kamal Itani,  . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (166 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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3293	N VII 33	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

De la réticence dans le contrats / Nifon Ivanus

Public ISBD Titre : De la réticence dans le contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nifon Ivanus, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la réticence dans le contrats [texte imprimé] / Nifon Ivanus,  . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (96 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3296	A XI 67	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt