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Des abattements pour charges de famille déductions et réductions dans le système fiscal français / Henri-François Conia
Titre : Des abattements pour charges de famille déductions et réductions dans le système fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-François Conia, Editeur : Arras : Impr. D'Artois et de Picardie Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Des abattements pour charges de famille déductions et réductions dans le système fiscal français [texte imprimé] / Henri-François Conia, . - Arras : Impr. D'Artois et de Picardie, 1938 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2316 L ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt De l'admission au bénéfice des lois d'assistance / Gaston Jammet
Titre : De l'admission au bénéfice des lois d'assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Jammet, Editeur : Nîmes : Larguier Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([2]-164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers De l'admission au bénéfice des lois d'assistance [texte imprimé] / Gaston Jammet, . - Nîmes : Larguier, 1937 . - 1 vol. ([2]-164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3320 L VIII 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'affectation des immeubles domaniaux aux services publics. Étude théorique et pratique / Maurice Duverger
Titre : L'affectation des immeubles domaniaux aux services publics. Étude théorique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Duverger, Editeur : Bordeaux : Castera Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. ([4]-424 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'affectation des immeubles domaniaux aux services publics. Étude théorique et pratique [texte imprimé] / Maurice Duverger, . - Bordeaux : Castera, 1940 . - 1 vol. ([4]-424 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2703 L XI 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'agent judiciaire du trésor public / Didier Gueilhers
Titre : L'agent judiciaire du trésor public Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Gueilhers, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'agent judiciaire du trésor public [texte imprimé] / Didier Gueilhers, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. ([8]-152 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 L X 52 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales / Maurice Coutot
Titre : L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Coutot, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'aggravation des impôts sur les successions. Ses conséquences financières, économiques et sociales [texte imprimé] / Maurice Coutot, . - Meulan : Réty, 1925 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 L X 25 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'alignement des voies publiques et privées / Edmond Guille
Titre : L'alignement des voies publiques et privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Guille, Editeur : Paris : Rodstein Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'alignement des voies publiques et privées [texte imprimé] / Edmond Guille, . - Paris : Rodstein, 1938 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3128 L XII 87 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt De l'aménagement su principe de la liberté individuelle du travail en droit français / Etienne Danton Charlier
Titre : De l'aménagement su principe de la liberté individuelle du travail en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Danton Charlier, Editeur : Paris : Baron Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (80 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'aménagement su principe de la liberté individuelle du travail en droit français [texte imprimé] / Etienne Danton Charlier, . - Paris : Baron, 1932 . - 1 vol. (80 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2192 L VI 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu / Maurice Hacault
Titre : Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hacault, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu [texte imprimé] / Maurice Hacault, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3158 L X 61 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les applications en France de l'économie mixte / Roger Bloch
Titre : Les applications en France de l'économie mixte Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bloch, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (4-156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les applications en France de l'économie mixte [texte imprimé] / Roger Bloch, . - Paris : L.G.D.J., 1941 . - 1 vol. (4-156 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1864 L VII 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites d'embellissement des villes / Jacques Estève
Titre : L'art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites d'embellissement des villes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Estève, Editeur : Nancy : Impr. Nancéienne Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. ([4]-444 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy L'art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites d'embellissement des villes [texte imprimé] / Jacques Estève, . - Nancy : Impr. Nancéienne, 1925 . - 1 vol. ([4]-444 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2742 L IX 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'article 123 de la loi municipale et la protection des contribuables communaux / G. Bonnet-Saint-Georges
Titre : L'article 123 de la loi municipale et la protection des contribuables communaux Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Bonnet-Saint-Georges, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon L'article 123 de la loi municipale et la protection des contribuables communaux [texte imprimé] / G. Bonnet-Saint-Georges, . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. (196 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1903 L X 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine / Georges Bouly
Titre : Les associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Bouly, Editeur : Paris : Impr. Administrative Centrale Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (4-X-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine [texte imprimé] / Georges Bouly, . - Paris : Impr. Administrative Centrale, 1927 . - 1 vol. (4-X-180 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1948 L III 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Des attributions des receveurs des finances Avantages et inconvénients de leur suppression / G. Béal
Titre : Des attributions des receveurs des finances Avantages et inconvénients de leur suppression Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Béal, Editeur : Poitiers : Impr. Du Poitou Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (86 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Poitiers Des attributions des receveurs des finances Avantages et inconvénients de leur suppression [texte imprimé] / G. Béal, . - Poitiers : Impr. Du Poitou, 1924 . - 1 vol. (86 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1722 L X 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les attroupements et l'ordre public / Pierre Brisse
Titre : Les attroupements et l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brisse, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les attroupements et l'ordre public [texte imprimé] / Pierre Brisse, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2008 L VI 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'autorité gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée / Philippe Breton
Titre : L'autorité gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Breton, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers L'autorité gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée [texte imprimé] / Philippe Breton, . - Paris : L.G.D.J., 1964 . - 1 vol. (296 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2001 L XII 10 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La bourse des valeurs et l'économie dirigée / Bertrand Hommey
Titre : La bourse des valeurs et l'économie dirigée Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Hommey, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La bourse des valeurs et l'économie dirigée [texte imprimé] / Bertrand Hommey, . - Paris : Lavergne, 1942 . - 1 vol. (116 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3238 L VII 45 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le budget fonctionnel en France / Jacques Edmond-Grangé
Titre : Le budget fonctionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Edmond-Grangé, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1963 Importance : 1 vol. ([8]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le budget fonctionnel en France [texte imprimé] / Jacques Edmond-Grangé, . - Paris : L.G.D.J., 1963 . - 1 vol. ([8]-248 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2706 L X 46 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La caisse autonome d'amortissement (...) / Gaston-Gabriel Baby
Titre : La caisse autonome d'amortissement (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston-Gabriel Baby, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La caisse autonome d'amortissement (...) [texte imprimé] / Gaston-Gabriel Baby, Auteur . - Paris : Sirey, 1932 . - 1 vol. (256 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1640 L X 15 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La caisse des dépôts et consignations / M. Dailey
Titre : La caisse des dépôts et consignations Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Dailey, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La caisse des dépôts et consignations [texte imprimé] / M. Dailey, . - Paris : Sirey, 1934 . - 1 vol. ([4]-188 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2400 L VII 31 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Caisses de crédit municipal et Monts-de-Piété / Clovis Eyraud
Titre : Caisses de crédit municipal et Monts-de-Piété Type de document : texte imprimé Auteurs : Clovis Eyraud, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Caisses de crédit municipal et Monts-de-Piété [texte imprimé] / Clovis Eyraud, . - Paris : Librairie Technique, 1935 . - 1 vol. ([8]-280 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2753 L VII 33 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le caractère provisoire de la notion d'imprévision / Jean Foulon
Titre : Le caractère provisoire de la notion d'imprévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Foulon, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([2]-138 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le caractère provisoire de la notion d'imprévision [texte imprimé] / Jean Foulon, . - Paris : Les Presses Modernes, 1938 . - 1 vol. ([2]-138 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 L I 30 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La censure des spectacles / Yves Jamelot
Titre : La censure des spectacles Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Jamelot, Editeur : Paris : Jel Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La censure des spectacles [texte imprimé] / Yves Jamelot, . - Paris : Jel, 1937 . - 1 vol. (256 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3317 L VI 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La cession des concessions et des permissions / Jehan Carayon
Titre : La cession des concessions et des permissions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jehan Carayon, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La cession des concessions et des permissions [texte imprimé] / Jehan Carayon, . - Paris : Rousseau, 1934 . - 1 vol. ([2]-216 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 L I 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en France / Jean Béchet
Titre : Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Béchet, Editeur : Paris : Dalbog Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en France [texte imprimé] / Jean Béchet, . - Paris : Dalbog, 1924 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1732 L X 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Chemins de fer d'intérêt local et autobus. (...) / René Claudron
Titre : Chemins de fer d'intérêt local et autobus. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : René Claudron, Editeur : Blois : Grande Imprimerie de Blois Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Chemins de fer d'intérêt local et autobus. (...) [texte imprimé] / René Claudron, . - Blois : Grande Imprimerie de Blois, 1924 . - 1 vol. (252 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2274 L X 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs / C. Himaro
Titre : Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Himaro, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs [texte imprimé] / C. Himaro, . - Paris : Les Editions Internationales, 1933 . - 1 vol. (104 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3229 L I 35 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés / Louis Gassie
Titre : Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Gassie, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés [texte imprimé] / Louis Gassie, . - Toulouse : Cléder, 1929 . - 1 vol. (276 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2949 L III 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les communes et l'enseignement primaire / G. Blanpain de Saint-Mars
Titre : Les communes et l'enseignement primaire Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Blanpain de Saint-Mars, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les communes et l'enseignement primaire [texte imprimé] / G. Blanpain de Saint-Mars, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1855 L III 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La Communication du Dossier des Fonctionnaires / Jean Debry
Titre : La Communication du Dossier des Fonctionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Debry, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (94 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La Communication du Dossier des Fonctionnaires [texte imprimé] / Jean Debry, . - Paris : Les Presses Modernes, 1933 . - 1 vol. (94 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2454 L V 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées / Louis Delbez
Titre : La compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Delbez, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées [texte imprimé] / Louis Delbez, . - Paris : Sirey, 1926 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2483 L XII ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les comptes des finances de la période de guerre. Causes et conséquences du retard apporté à leur publication. / Jean Gaillard
Titre : Les comptes des finances de la période de guerre. Causes et conséquences du retard apporté à leur publication. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gaillard, Editeur : Paris : Bossuet Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les comptes des finances de la période de guerre. Causes et conséquences du retard apporté à leur publication. [texte imprimé] / Jean Gaillard, . - Paris : Bossuet, 1935 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2905 L X 59 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La conception moderne du paiement des transports postaux et le timbre-poste / Ernest Guy
Titre : La conception moderne du paiement des transports postaux et le timbre-poste Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernest Guy, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([6]-II-164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La conception moderne du paiement des transports postaux et le timbre-poste [texte imprimé] / Ernest Guy, . - Paris : Les Presses Modernes, 1938 . - 1 vol. ([6]-II-164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 L X 51 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Concessions dans les cimetières. (...) / Auguste Arbus
Titre : Concessions dans les cimetières. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Auguste Arbus, Auteur Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Concessions dans les cimetières. (...) [texte imprimé] / Auguste Arbus, Auteur . - Paris : Jouvre, 1924 . - 1 vol. (148 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1578 L XI 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le concours: mode de recrutement des fonctions publiques. Étude de la jurisprudence du conseil d'état / Raymond Anty
Titre : Le concours: mode de recrutement des fonctions publiques. Étude de la jurisprudence du conseil d'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Anty, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (187 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le concours: mode de recrutement des fonctions publiques. Étude de la jurisprudence du conseil d'état [texte imprimé] / Raymond Anty, Auteur . - Paris : Sirey, 1936 . - 1 vol. (187 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 L V 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La condition politique des militaires de carrière / A.-F. Dupuy
Titre : La condition politique des militaires de carrière Type de document : texte imprimé Auteurs : A.-F. Dupuy, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La condition politique des militaires de carrière [texte imprimé] / A.-F. Dupuy, . - Paris : Jouvre, 1925 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2683 L V 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les conflits négatifs d'attributions / Roger Dutruch
Titre : Les conflits négatifs d'attributions Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Dutruch, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les conflits négatifs d'attributions [texte imprimé] / Roger Dutruch, . - Paris : Sirey, 1927 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2702 L XII 33 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contentieux des impôts directs dans sa phase administrative / Georges Chaudat
Titre : Le contentieux des impôts directs dans sa phase administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Chaudat, Editeur : Nancy-Saint-Nicolas-de-Pot : Idoux Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([4]-IV-296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Le contentieux des impôts directs dans sa phase administrative [texte imprimé] / Georges Chaudat, . - Nancy-Saint-Nicolas-de-Pot : Idoux, 1938 . - 1 vol. ([4]-IV-296 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2208 L X 32 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (problèmes de compétence) / Claude-Gilles Gour
Titre : Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (problèmes de compétence) Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude-Gilles Gour, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. ([10]-454 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (problèmes de compétence) [texte imprimé] / Claude-Gilles Gour, . - Paris : L.G.D.J., 1959 . - 1 vol. ([10]-454 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3066 L XII 47 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Des contrats administratifs. (...) / C. Aubry
Titre : Des contrats administratifs. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Aubry, Auteur Editeur : Paris : La vie univeristaire Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (82 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des contrats administratifs. (...) [texte imprimé] / C. Aubry, Auteur . - Paris : La vie univeristaire, 1924 . - 1 vol. (82 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 L I 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme / André Fuzier
Titre : Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : André Fuzier, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([4]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme [texte imprimé] / André Fuzier, . - Montpellier : Impr. De la presse, 1936 . - 1 vol. ([4]-216 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2894 L VII 35 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Contribution à l'étude des réquisitions civiles (Loi du 11 juillet 1938) / Michel Doucet
Titre : Contribution à l'étude des réquisitions civiles (Loi du 11 juillet 1938) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Doucet, Editeur : Lyon : Imprimerie Commerciale du Nouvelliste Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Contribution à l'étude des réquisitions civiles (Loi du 11 juillet 1938) [texte imprimé] / Michel Doucet, . - Lyon : Imprimerie Commerciale du Nouvelliste, 1942 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2607 L XI 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contrôle des dépenses engagées / M. Hitte
Titre : Le contrôle des dépenses engagées Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Hitte, Editeur : Bordeaux : Imp. De l'Université Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. ([4]-124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le contrôle des dépenses engagées [texte imprimé] / M. Hitte, . - Bordeaux : Imp. De l'Université, 1923 . - 1 vol. ([4]-124 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3231 L X 55 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contrôle de l'État sur les organismes privé essai d'une théorie générale / André Demichel
Titre : Le contrôle de l'État sur les organismes privé essai d'une théorie générale Type de document : texte imprimé Auteurs : André Demichel, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1960 Importance : 1 vol. (2t.,742 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le contrôle de l'État sur les organismes privé essai d'une théorie générale [texte imprimé] / André Demichel, . - Paris : L.G.D.J., 1960 . - 1 vol. (2t.,742 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2514 L I ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contrôle des finances communales en France / Jean Cathelinau
Titre : Le contrôle des finances communales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cathelinau, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1963 Importance : 1 vol. ([8]-224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le contrôle des finances communales en France [texte imprimé] / Jean Cathelinau, . - Paris : L.G.D.J., 1963 . - 1 vol. ([8]-224 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 L X 37 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administratifs / Jean Castagné
Titre : Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Castagné, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. ([8]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administratifs [texte imprimé] / Jean Castagné, . - Paris : L.G.D.J., 1964 . - 1 vol. ([8]-216 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 L XII 23 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La coordination des moyens de transport intérieurs en France (...) / Annette Bloch-Sée
Titre : La coordination des moyens de transport intérieurs en France (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Annette Bloch-Sée, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La coordination des moyens de transport intérieurs en France (...) [texte imprimé] / Annette Bloch-Sée, . - Paris : Librairie Technique, 1936 . - 1 vol. (216 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1865 L IX 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La coordination du rail et de la route en France / Raymond Benoit
Titre : La coordination du rail et de la route en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Benoit, Editeur : Montpellier : Marcou Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La coordination du rail et de la route en France [texte imprimé] / Raymond Benoit, . - Montpellier : Marcou, 1939 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1759 L IX 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La coordination des transports / Louis Chavane
Titre : La coordination des transports Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Chavane, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La coordination des transports [texte imprimé] / Louis Chavane, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1939 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2216 L IX 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le Crédit Agricole dans ses rapports avec la Coopération / Constantin C. Alimanestianu
Titre : Le Crédit Agricole dans ses rapports avec la Coopération Type de document : texte imprimé Auteurs : Constantin C. Alimanestianu, Auteur Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le Crédit Agricole dans ses rapports avec la Coopération [texte imprimé] / Constantin C. Alimanestianu, Auteur . - 1935 . - 1 vol. (124 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 L VII 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les crises de la notion d'établissement public / Roland Drago
Titre : Les crises de la notion d'établissement public Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Drago, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1950 Importance : 1 vol. (288 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les crises de la notion d'établissement public [texte imprimé] / Roland Drago, . - Paris : Pedone, 1950 . - 1 vol. (288 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2614 L VII 28 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Du cumul et de la coexistence des responsabilités en matière administrative / Robert Chardon
Titre : Du cumul et de la coexistence des responsabilités en matière administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Chardon, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (264 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du cumul et de la coexistence des responsabilités en matière administrative [texte imprimé] / Robert Chardon, . - Paris : Sirey, 1939 . - 1 vol. (264 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2190 L XII ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le cumul de responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative / Yves Gestin
Titre : Le cumul de responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Gestin, Editeur : Paris : Société Générale d'Imprimerie et d'Edition Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([4]-60 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le cumul de responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative [texte imprimé] / Yves Gestin, . - Paris : Société Générale d'Imprimerie et d'Edition, 1928 . - 1 vol. ([4]-60 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3111 L XII 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les débits de tabacs organisation administrative du régime française / Pierre Boudeville
Titre : Les débits de tabacs organisation administrative du régime française Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Boudeville, Editeur : Paris : Meriaux Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les débits de tabacs organisation administrative du régime française [texte imprimé] / Pierre Boudeville, . - Paris : Meriaux, [s.d.] . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1934 L VII 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La déchéance de l'entrepreneur. Commentaire de l'article 35 du Cahier des Clauses et Conditions Générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts-et-Chaussées et des articles correspondants des autres cahiers / Philippe Fougerolle
Titre : La déchéance de l'entrepreneur. Commentaire de l'article 35 du Cahier des Clauses et Conditions Générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts-et-Chaussées et des articles correspondants des autres cahiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fougerolle, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([8]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La déchéance de l'entrepreneur. Commentaire de l'article 35 du Cahier des Clauses et Conditions Générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts-et-Chaussées et des articles correspondants des autres cahiers [texte imprimé] / Philippe Fougerolle, . - Paris : Sirey, 1933 . - 1 vol. ([8]-192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2842 L I 31 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La déclaration contrôlée dans le nouveau système d'impôt direct français / Ghislain Boulanger
Titre : La déclaration contrôlée dans le nouveau système d'impôt direct français Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghislain Boulanger, Editeur : Lille : Robbe Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (100 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La déclaration contrôlée dans le nouveau système d'impôt direct français [texte imprimé] / Ghislain Boulanger, . - Lille : Robbe, 1923 . - 1 vol. (100 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1893 L X 23 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La déconcentration des services publics / André Homot
Titre : La déconcentration des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : André Homot, Editeur : Bordeaux : Imp. Centrale Année de publication : 1950 Importance : 1 vol. (164 p. ) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux La déconcentration des services publics [texte imprimé] / André Homot, . - Bordeaux : Imp. Centrale, 1950 . - 1 vol. (164 p. ).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3239 L VII 44 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le délai du secours pour excès de pouvoir / Charles Aubert
Titre : Le délai du secours pour excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Aubert, Auteur Editeur : Alger : Pfeiffer et Assant Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (189 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délai du secours pour excès de pouvoir [texte imprimé] / Charles Aubert, Auteur . - Alger : Pfeiffer et Assant, 1937 . - 1 vol. (189 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1609 L XII 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Dépopulation et interventionnisme Essai sur le problème démographique contemporain / Pierre Jaubert
Titre : Dépopulation et interventionnisme Essai sur le problème démographique contemporain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jaubert, Editeur : Montpellier : Imprimerie de la Presse Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (220 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Dépopulation et interventionnisme Essai sur le problème démographique contemporain [texte imprimé] / Pierre Jaubert, . - Montpellier : Imprimerie de la Presse, 1935 . - 1 vol. (220 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3335 L VII 49 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La détermination administrative du prix de vente de l'énergie électrique / M. Hyon
Titre : La détermination administrative du prix de vente de l'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Hyon, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La détermination administrative du prix de vente de l'énergie électrique [texte imprimé] / M. Hyon, . - Paris : Librairie Technique, 1937 . - 1 vol. ([4]-248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3275 L VII 43 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Deux expériences d'économie mixte dans l'industrie électrique / Roger Cédié
Titre : Deux expériences d'économie mixte dans l'industrie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Cédié, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. ([4]-140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Deux expériences d'économie mixte dans l'industrie électrique [texte imprimé] / Roger Cédié, . - Paris : L.G.D.J., 1943 . - 1 vol. ([4]-140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 L VII 21 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Distributeurs et usagers du gaz et de l'électricité (étude de jurisprudence) / Jacques Gosset
Titre : Distributeurs et usagers du gaz et de l'électricité (étude de jurisprudence) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gosset, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Distributeurs et usagers du gaz et de l'électricité (étude de jurisprudence) [texte imprimé] / Jacques Gosset, . - Paris : Les Presses Modernes, 1935 . - 1 vol. (216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3061 L VII 40 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La doctrine de l'association des Indigènes et des français en Algérie / Paul Hutin
Titre : La doctrine de l'association des Indigènes et des français en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Hutin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (VIII-324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La doctrine de l'association des Indigènes et des français en Algérie [texte imprimé] / Paul Hutin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (VIII-324 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3274 L IV 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les dons et legs aux communes / Jean Cénac
Titre : Les dons et legs aux communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cénac, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les dons et legs aux communes [texte imprimé] / Jean Cénac, . - Paris : Jouvre, 1939 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2154 L III 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les doubles impositions dans les rapports entre la France et son Empire colonial / Serge Frager
Titre : Les doubles impositions dans les rapports entre la France et son Empire colonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Frager, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les doubles impositions dans les rapports entre la France et son Empire colonial [texte imprimé] / Serge Frager, . - Paris : Lavergne, 1938 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2860 L IV 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Principes et techniques de leur évolution / Georges Ferriere
Titre : Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Principes et techniques de leur évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Ferriere, Editeur : Bordeaux : Delmas Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. ([4]-564 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Principes et techniques de leur évolution [texte imprimé] / Georges Ferriere, . - Bordeaux : Delmas, 1943 . - 1 vol. ([4]-564 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2796 L XI 17 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le droit de réunion an Angleterre et en France / Michel Baffrey
Titre : Le droit de réunion an Angleterre et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Baffrey, Auteur Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de réunion an Angleterre et en France [texte imprimé] / Michel Baffrey, Auteur . - Paris : Les Presses Modernes, 1937 . - 1 vol. (212 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 L VI 6 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt De l'effet à l'égard des tiers, des augmentations de tarif dans les concessions de gaz et d'électricité / A. Decencière Ferrandière
Titre : De l'effet à l'égard des tiers, des augmentations de tarif dans les concessions de gaz et d'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Decencière Ferrandière, Editeur : Paris : Bescherelle-Boissel-Roullet Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'effet à l'égard des tiers, des augmentations de tarif dans les concessions de gaz et d'électricité [texte imprimé] / A. Decencière Ferrandière, . - Paris : Bescherelle-Boissel-Roullet, 1926 . - 1 vol. (118 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2457 L VII 28 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations / Maurice Bros
Titre : L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Bros, Editeur : Meulan : Réty Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris L'effort financier de l'État français dans l'œuvre des séparations [texte imprimé] / Maurice Bros, . - Meulan : Réty, 1924 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2015 L VII 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique / Françis Delpérée
Titre : L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françis Delpérée, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1969 Importance : 1 vol. ([8]-256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique [texte imprimé] / Françis Delpérée, . - Paris : L.G.D.J., 1969 . - 1 vol. ([8]-256 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2507 L V 10 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active / Jacques Chevalier
Titre : L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chevalier, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1970 Importance : 1 vol. (320 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active [texte imprimé] / Jacques Chevalier, . - Paris : L.G.D.J., 1970 . - 1 vol. (320 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2231 L XII 25 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les emprunts des collectivités locales / Pierre Alix
Titre : Les emprunts des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Alix, Auteur Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les emprunts des collectivités locales [texte imprimé] / Pierre Alix, Auteur . - Paris : Lavergne, 1946 . - 1 vol. (280 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1537 L X 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Essai historique sur l'emprunt patriotique et l'emprunt forcé / P. Didier
Titre : Essai historique sur l'emprunt patriotique et l'emprunt forcé Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Didier, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai historique sur l'emprunt patriotique et l'emprunt forcé [texte imprimé] / P. Didier, . - Paris : Pedone, 1924 . - 1 vol. (88 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2574 L X 40 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Essai sur l'évolution et les tendances actuelles des marchés de l'État / Christian Audebaud
Titre : Essai sur l'évolution et les tendances actuelles des marchés de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Audebaud, Auteur Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai sur l'évolution et les tendances actuelles des marchés de l'État [texte imprimé] / Christian Audebaud, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (88 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1617 L I 5 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Essai sur la politique des subventions administratives / Jean Boulouis
Titre : Essai sur la politique des subventions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boulouis, Editeur : Paris : Foulon Année de publication : 1949 Importance : 1 vol. (X-334 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai sur la politique des subventions administratives [texte imprimé] / Jean Boulouis, . - Paris : Foulon, 1949 . - 1 vol. (X-334 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 L X 18 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'État acheteur / Maurice Israël
Titre : L'État acheteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Israël, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'État acheteur [texte imprimé] / Maurice Israël, . - Paris : P.U.F., s.d. . - 1 vol. (256 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3290 L I 38 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'état, Banque de dépôt / Henri Jean
Titre : L'état, Banque de dépôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jean, Editeur : Toulouse : Bonnet Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'état, Banque de dépôt [texte imprimé] / Henri Jean, . - Toulouse : Bonnet, 1929 . - 1 vol. (192 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3344 L X 64 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'État et les compagnies d'assurances devant la garantie des risques de guerre / Bernard Boullay
Titre : L'État et les compagnies d'assurances devant la garantie des risques de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Boullay, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (109 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon L'État et les compagnies d'assurances devant la garantie des risques de guerre [texte imprimé] / Bernard Boullay, . - Lyon : Bosc, 1942 . - 1 vol. (109 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1943 L XII 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'État et l'éducation. Étude de quelques régimes consacrant une solution synthétique du problème de l'organisation scolaire. / Pranas Dielinnkaitis
Titre : L'État et l'éducation. Étude de quelques régimes consacrant une solution synthétique du problème de l'organisation scolaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pranas Dielinnkaitis, Editeur : Paris : Alcan Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-308 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'État et l'éducation. Étude de quelques régimes consacrant une solution synthétique du problème de l'organisation scolaire. [texte imprimé] / Pranas Dielinnkaitis, . - Paris : Alcan, 1933 . - 1 vol. ([4]-308 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2580 L VI 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Étude critique d'une nouvelle ressource locale. Le fonds commun dans le budget communal. / Eugène Didas
Titre : Étude critique d'une nouvelle ressource locale. Le fonds commun dans le budget communal. Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Didas, Editeur : Montpellier : Impr. De « l'économiste méridional » Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (220 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Étude critique d'une nouvelle ressource locale. Le fonds commun dans le budget communal. [texte imprimé] / Eugène Didas, . - Montpellier : Impr. De « l'économiste méridional », 1923 . - 1 vol. (220 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2572 L X 41 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Étude juridique des servitudes administratives / René Dieudé
Titre : Étude juridique des servitudes administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : René Dieudé, Editeur : Béziers : Impr. Du Sud Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude juridique des servitudes administratives [texte imprimé] / René Dieudé, . - Béziers : Impr. Du Sud, 1942 . - 1 vol. (136 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2582 L XI 10 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Etude de quelques aspects de la police de la vie privée / Jean Hervé
Titre : Etude de quelques aspects de la police de la vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hervé, Editeur : Paris : Jel Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Etude de quelques aspects de la police de la vie privée [texte imprimé] / Jean Hervé, . - Paris : Jel, 1938 . - 1 vol. (224 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3215 L V 37 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer / Georges Aubert
Titre : Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Aubert, Auteur Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer [texte imprimé] / Georges Aubert, Auteur . - Paris : Rousseau, 1926 . - 1 vol. (324 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1610 L V 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Étude théorique et pratique du remploi en matière de dommages de guerre / H. De- Jaeghere
Titre : Étude théorique et pratique du remploi en matière de dommages de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : H. De- Jaeghere, Editeur : Lille : Robbe Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Étude théorique et pratique du remploi en matière de dommages de guerre [texte imprimé] / H. De- Jaeghere, . - Lille : Robbe, 1923 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3313 L XII 51 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évaluation de l'indemnité en matière de réquisitions militaires / Paul Bonrepaux
Titre : L'évaluation de l'indemnité en matière de réquisitions militaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bonrepaux, Editeur : Marseille : Leconte Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille L'évaluation de l'indemnité en matière de réquisitions militaires [texte imprimé] / Paul Bonrepaux, . - Marseille : Leconte, 1940 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1907 L XI 3 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évolution des attributions législatives du Conseil d'État / Jaques Abuboyer Treuille
Titre : L'évolution des attributions législatives du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaques Abuboyer Treuille, Auteur Editeur : Paris : Rodstein Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution des attributions législatives du Conseil d'État [texte imprimé] / Jaques Abuboyer Treuille, Auteur . - Paris : Rodstein, 1938 . - 1 vol. (284 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1612 L I 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évolution de la loi du 1er Juillet 1901 sur le contrat d'association / Robert-André-Pierre Brichet
Titre : L'évolution de la loi du 1er Juillet 1901 sur le contrat d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert-André-Pierre Brichet, Editeur : Alger : Heintz Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (380 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger L'évolution de la loi du 1er Juillet 1901 sur le contrat d'association [texte imprimé] / Robert-André-Pierre Brichet, . - Alger : Heintz, 1943 . - 1 vol. (380 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2004 L VI 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évolution de la notion de concession en matière de chemins de fer / Lucien Janssen
Titre : L'évolution de la notion de concession en matière de chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Janssen, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (292 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution de la notion de concession en matière de chemins de fer [texte imprimé] / Lucien Janssen, . - Paris : Sagot, 1924 . - 1 vol. (292 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3325 L IX 16 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évolution de la notion d'utilité publique depuis la guerre / Robert Boulloche
Titre : L'évolution de la notion d'utilité publique depuis la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Boulloche, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution de la notion d'utilité publique depuis la guerre [texte imprimé] / Robert Boulloche, . - Paris : Librairie Technique, 1937 . - 1 vol. (180 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1946 L I 1 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'évolution de la théorie du recours parallèle / Jacques Dejardin
Titre : L'évolution de la théorie du recours parallèle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Dejardin, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (146 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier L'évolution de la théorie du recours parallèle [texte imprimé] / Jacques Dejardin, . - Paris : Sirey, 1931 . - 1 vol. (146 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2469 L XII 37 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Examen critique des solutions données aux problèmes miniers dans les territoires de la France d'Outre-Mer / André Darde
Titre : Examen critique des solutions données aux problèmes miniers dans les territoires de la France d'Outre-Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : André Darde, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Examen critique des solutions données aux problèmes miniers dans les territoires de la France d'Outre-Mer [texte imprimé] / André Darde, . - Paris : Librairie Technique, 1938 . - 1 vol. (204 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2417 L IV ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Une expérience d'économie mixte. La société de gestion immobilière de la ville de Marseille / Jean Gouazé
Titre : Une expérience d'économie mixte. La société de gestion immobilière de la ville de Marseille Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gouazé, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (312 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Une expérience d'économie mixte. La société de gestion immobilière de la ville de Marseille [texte imprimé] / Jean Gouazé, . - Marseille : Ged, 1936 . - 1 vol. (312 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3062 L III 15 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe / Henri Cornu
Titre : Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Cornu, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe [texte imprimé] / Henri Cornu, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2335 L VII 23 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'exploitation du domaine public / Jean François Dénoyer
Titre : L'exploitation du domaine public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean François Dénoyer, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1969 Importance : 1 vol. ([8]-224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'exploitation du domaine public [texte imprimé] / Jean François Dénoyer, . - Paris : L.G.D.J., 1969 . - 1 vol. ([8]-224 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2526 L XI 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt L'exploitation rationnelle des chemins de fer en France / Pierre Girard
Titre : L'exploitation rationnelle des chemins de fer en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Girard, Editeur : Montpellier : Imp. De « l'Economiste Méridional » Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (480 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier L'exploitation rationnelle des chemins de fer en France [texte imprimé] / Pierre Girard, . - Montpellier : Imp. De « l'Economiste Méridional », 1923 . - 1 vol. (480 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3022 L IX 13 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt De l'expropriation militaire dans la métropole / Emile Halpert
Titre : De l'expropriation militaire dans la métropole Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Halpert, Editeur : Montpellier : Imp. De la Charité Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De l'expropriation militaire dans la métropole [texte imprimé] / Emile Halpert, . - Montpellier : Imp. De la Charité, 1931 . - 1 vol. (212 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3165 L XI 22 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le fait du prince / Alphonse Furtune
Titre : Le fait du prince Type de document : texte imprimé Auteurs : Alphonse Furtune, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fait du prince [texte imprimé] / Alphonse Furtune, . - Paris : Jouve, 1924 . - 1 vol. (144 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2892 L I 28 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Le fait du prince dans les contrats administratifs an droit français et endroit égyptien / Saroit Badaoui
Titre : Le fait du prince dans les contrats administratifs an droit français et endroit égyptien Type de document : texte imprimé Auteurs : Saroit Badaoui, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1954 Importance : 1 vol. (IV-240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fait du prince dans les contrats administratifs an droit français et endroit égyptien [texte imprimé] / Saroit Badaoui, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1954 . - 1 vol. (IV-240 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1644 L I 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Les familles nombreuses devant l'impôt / Gérard Breynat de Saint-Veran
Titre : Les familles nombreuses devant l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Breynat de Saint-Veran, Editeur : Paris : Picart Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Les familles nombreuses devant l'impôt [texte imprimé] / Gérard Breynat de Saint-Veran, . - Paris : Picart, 1925 . - 1 vol. (188 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 L X 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La faute du service public / Jacques Defrenois
Titre : La faute du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Defrenois, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux La faute du service public [texte imprimé] / Jacques Defrenois, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. ([8]-104 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2464 L XII 29 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt Du gouvernement de l'économie / Henri Hémar
Titre : Du gouvernement de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Hémar, Editeur : Paris : Librairie sociale et économique Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du gouvernement de l'économie [texte imprimé] / Henri Hémar, . - Paris : Librairie sociale et économique, 1940 . - 1 vol. (196 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3225 L III 39 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt