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De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants / Paul Fontaine
Titre : De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Fontaine, Editeur : Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants [texte imprimé] / Paul Fontaine, . - Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord, 1935 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2829 G 29 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'artisan devant l'impôt / Marius Coulon
Titre : L'artisan devant l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Marius Coulon, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'artisan devant l'impôt [texte imprimé] / Marius Coulon, . - Lille : Douriez-Bataille, 1943 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2355 G 13 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'assurance sur la vie et les droits de mutation par décès / Eugène Jaouen
Titre : L'assurance sur la vie et les droits de mutation par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Jaouen, Editeur : Paris : Imprimerie « Labor » Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assurance sur la vie et les droits de mutation par décès [texte imprimé] / Eugène Jaouen, . - Paris : Imprimerie « Labor », s.d. . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3328 G 45 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Du cautionnement personnel en matière de contributions indirectes. Ses sources – son étendue – sa réglementation / Paul Frémont
Titre : Du cautionnement personnel en matière de contributions indirectes. Ses sources – son étendue – sa réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Frémont, Editeur : Bordeaux : Delmas Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Du cautionnement personnel en matière de contributions indirectes. Ses sources – son étendue – sa réglementation [texte imprimé] / Paul Frémont, . - Bordeaux : Delmas, 1937 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2877 G 30 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La cession de droits sociaux en droit fiscal / Paul Billant
Titre : La cession de droits sociaux en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Billant, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (94 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de droits sociaux en droit fiscal [texte imprimé] / Paul Billant, . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1936 . - 1 vol. (94 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1832 G ? Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement / Aline Baudoux
Titre : Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline Baudoux, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les charges fiscale des sociétés anonymes françaises pendant leur fonctionnement [texte imprimé] / Aline Baudoux, . - Paris : Jouve, 1926 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1704 G 7 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le consentement des futurs conjoints en mariage: sa conception et les cas de nullité en droit civil français et en droit canonique modernes. / Raymonde Deschamps
Titre : Le consentement des futurs conjoints en mariage: sa conception et les cas de nullité en droit civil français et en droit canonique modernes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymonde Deschamps, Editeur : Angers : Impr. du Progrès Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le consentement des futurs conjoints en mariage: sa conception et les cas de nullité en droit civil français et en droit canonique modernes. [texte imprimé] / Raymonde Deschamps, . - Angers : Impr. du Progrès, 1944 . - 1 vol. (204 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2538 G ? 3 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement / Pierre Debèse
Titre : Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Debèse, Editeur : Paris : Editions Techniques Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. ([4]-328 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement [texte imprimé] / Pierre Debèse, . - Paris : Editions Techniques, 1946 . - 1 vol. ([4]-328 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2448 G ? Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'enregistrement des actes produits en justice / Jacques Despujol
Titre : L'enregistrement des actes produits en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Despujol, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (VIII-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'enregistrement des actes produits en justice [texte imprimé] / Jacques Despujol, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. (VIII-200 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2550 G 20 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Essai sur le droit de préemption fiscale à l'occasion de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1941 / Joseph Gitard
Titre : Essai sur le droit de préemption fiscale à l'occasion de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1941 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Gitard, Editeur : Bordeaux : Drouillard Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. ([2]-108 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Essai sur le droit de préemption fiscale à l'occasion de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1941 [texte imprimé] / Joseph Gitard, . - Bordeaux : Drouillard, 1946 . - 1 vol. ([2]-108 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3031 G 39 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès / Louis Houtellette
Titre : Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Houtellette, Editeur : Paris : Impr. du Palais Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès [texte imprimé] / Louis Houtellette, . - Paris : Impr. du Palais, 1942 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3248 G 42 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La famille devant le fisc / J.-P. Alfassa
Titre : La famille devant le fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-P. Alfassa, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La famille devant le fisc [texte imprimé] / J.-P. Alfassa, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. (240 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1532 G 2 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le forfait dans l'impôt sur le chiffre d'affaires / Fillion-Nicollet
Titre : Le forfait dans l'impôt sur le chiffre d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Fillion-Nicollet, Editeur : Paris : Gaulier Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (100 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le forfait dans l'impôt sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / Fillion-Nicollet, . - Paris : Gaulier, 1936 . - 1 vol. (100 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2811 G V 27 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'import sur les bénéfices agricoles en France / Jean Fèvre
Titre : L'import sur les bénéfices agricoles en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fèvre, Editeur : Sancerre : Pigelet Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'import sur les bénéfices agricoles en France [texte imprimé] / Jean Fèvre, . - Sancerre : Pigelet, 1929 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2800 G 32 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne / René Droz
Titre : L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne Type de document : texte imprimé Auteurs : René Droz, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. ([4]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne [texte imprimé] / René Droz, . - Paris : Jouvre, 1927 . - 1 vol. ([4]-200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2622 G 18 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Son application aux produits des parts sociales / François Courthieu
Titre : L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Son application aux produits des parts sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : François Courthieu, Editeur : Lyon : Noirclerc&Fénétrier Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Son application aux produits des parts sociales [texte imprimé] / François Courthieu, . - Lyon : Noirclerc&Fénétrier, 1926 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2362 G 11 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Insuffisances & dissimulations de prix dans les ventes d'immeubles / Paul Froger
Titre : Insuffisances & dissimulations de prix dans les ventes d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Froger, Editeur : Paris : Bossuet Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. ([8]-160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Insuffisances & dissimulations de prix dans les ventes d'immeubles [texte imprimé] / Paul Froger, . - Paris : Bossuet, 1932 . - 1 vol. ([8]-160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2885 G 54 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le monde agricole devant l'impôt direct après les réformes de 1934 / Jean Gouzy
Titre : Le monde agricole devant l'impôt direct après les réformes de 1934 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gouzy, Editeur : Toulouse : Couzinet Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le monde agricole devant l'impôt direct après les réformes de 1934 [texte imprimé] / Jean Gouzy, . - Toulouse : Couzinet, 1935 . - 1 vol. (172 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3076 G 35 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enregistrement pour l'exercice de son droit de contrôle / Etienne Jay
Titre : Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enregistrement pour l'exercice de son droit de contrôle Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Jay, Editeur : Paris : Société Parisienne d'Imprimerie Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'enregistrement pour l'exercice de son droit de contrôle [texte imprimé] / Etienne Jay, . - Paris : Société Parisienne d'Imprimerie, 1926 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3342 G 44 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La nature juridique de la créance d'impôt / Pierre Damervalle
Titre : La nature juridique de la créance d'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Damervalle, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La nature juridique de la créance d'impôt [texte imprimé] / Pierre Damervalle, . - Paris : L.G.D.J., 1937 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2406 G ? Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement / Robert de Gentil-Baichis
Titre : Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert de Gentil-Baichis, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement [texte imprimé] / Robert de Gentil-Baichis, . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2986 G 41 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La prime d'émission en droit fiscal / Bernard Caillard-D'Aillières
Titre : La prime d'émission en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Caillard-D'Aillières, Editeur : Mamers : Bellangers et Dagron Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (90 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La prime d'émission en droit fiscal [texte imprimé] / Bernard Caillard-D'Aillières, . - Mamers : Bellangers et Dagron, 1924 . - 1 vol. (90 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2066 G 14 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La Promesse d'attribution en Droit Civil et en Droit Fiscal / Georges Fauve
Titre : La Promesse d'attribution en Droit Civil et en Droit Fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Fauve, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La Promesse d'attribution en Droit Civil et en Droit Fiscal [texte imprimé] / Georges Fauve, . - Paris : P.U.F., 1938 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 G 26 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Promesses de vente et droits fiscaux / Jean Blazy
Titre : Promesses de vente et droits fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Blazy, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Promesses de vente et droits fiscaux [texte imprimé] / Jean Blazy, . - Toulouse : Cléder, 1941 . - 1 vol. (132 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1858 G 5 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La publicité devant l'impôt / René Jaillet
Titre : La publicité devant l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : René Jaillet, Editeur : Chalon-sur-Saone : Renaux Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. ([8]-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La publicité devant l'impôt [texte imprimé] / René Jaillet, . - Chalon-sur-Saone : Renaux, 1932 . - 1 vol. ([8]-280 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3314 G 46 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les redressements concomitants / Thierry Gerbeaud
Titre : Les redressements concomitants Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Gerbeaud, Editeur : Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. ([8]-300 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Les redressements concomitants [texte imprimé] / Thierry Gerbeaud, . - Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble, s.d. . - 1 vol. ([8]-300 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2996 G 37 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal du commissionnaire négociant, exportateur et importateur en France / René Flesselles
Titre : Le régime fiscal du commissionnaire négociant, exportateur et importateur en France Type de document : texte imprimé Auteurs : René Flesselles, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal du commissionnaire négociant, exportateur et importateur en France [texte imprimé] / René Flesselles, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. ([4]-168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 G 28 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique / Pierre Franchet
Titre : Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Franchet, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique [texte imprimé] / Pierre Franchet, . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2865 G 25 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des coopératives en France / Jean Drappier
Titre : Le régime fiscal des coopératives en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Drappier, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des coopératives en France [texte imprimé] / Jean Drappier, . - Paris : Pedone, 1931 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2619 G 19 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des déclarations et des reconnaissances des dons manuels / Jean Bauduin
Titre : Le régime fiscal des déclarations et des reconnaissances des dons manuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bauduin, Editeur : Reins : Impr. Du Nord-Est Année de publication : 1948 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des déclarations et des reconnaissances des dons manuels [texte imprimé] / Jean Bauduin, . - Reins : Impr. Du Nord-Est, 1948 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1709 G 6 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des entreprises d'assurances. Contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patente / Marcel Garnier
Titre : Le régime fiscal des entreprises d'assurances. Contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patente Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Garnier, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. ([4]-120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des entreprises d'assurances. Contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patente [texte imprimé] / Marcel Garnier, . - Paris : Les Presses Modernes, 1939 . - 1 vol. ([4]-120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2937 G 40 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des marchands de biens en France / Jacques Delepoulle
Titre : Le régime fiscal des marchands de biens en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Delepoulle, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([6]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des marchands de biens en France [texte imprimé] / Jacques Delepoulle, . - Paris : P.U.F., 1933 . - 1 vol. ([6]-192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 G 23 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole / Alfred Blas
Titre : Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred Blas, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole [texte imprimé] / Alfred Blas, . - Paris : Giard, 1925 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1856 G 10 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des succursales de banques / Jacques Durand
Titre : Le régime fiscal des succursales de banques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([6]-326 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des succursales de banques [texte imprimé] / Jacques Durand, . - Paris : Librairie Technique, 1938 . - 1 vol. ([6]-326 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2693 G 17 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés étrangères en France / Jacques Guilhot
Titre : Le régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés étrangères en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Guilhot, Editeur : Fontenay-Aux-Roses : Bellenand Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés étrangères en France [texte imprimé] / Jacques Guilhot, . - Fontenay-Aux-Roses : Bellenand, 1925 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3127 G 38 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le régime de l'industrie des métaux précieux en France. (...) / Georges Capdevielle
Titre : Le régime de l'industrie des métaux précieux en France. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Capdevielle, Editeur : Paris : Impr. Crété Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime de l'industrie des métaux précieux en France. (...) [texte imprimé] / Georges Capdevielle, . - Paris : Impr. Crété, 1928 . - 1 vol. (148 p.).
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Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2094 G 12 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 / Germaine Daillier
Titre : La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 Type de document : texte imprimé Auteurs : Germaine Daillier, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([4]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 [texte imprimé] / Germaine Daillier, . - Lyon : Bosc, 1931 . - 1 vol. ([4]-184 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2401 G ? Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La restitution des droits d'enregistrement / Albert Fèvre
Titre : La restitution des droits d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fèvre, Editeur : Paris : Librairie des Juris Classeurs Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La restitution des droits d'enregistrement [texte imprimé] / Albert Fèvre, . - Paris : Librairie des Juris Classeurs, 1933 . - 1 vol. ([4]-224 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2799 G 33 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les sociétés de commerce françaises qui ont leur siège social à la colonie / René-Claude Igier
Titre : Les sociétés de commerce françaises qui ont leur siège social à la colonie Type de document : texte imprimé Auteurs : René-Claude Igier, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les sociétés de commerce françaises qui ont leur siège social à la colonie [texte imprimé] / René-Claude Igier, . - Paris : Les Presses Modernes, 1936 . - 1 vol. (188 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3279 G 43 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. / Charles Jacquet
Titre : La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Jacquet, Editeur : Poitiers : Société Française d'Imprimerie Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ([6]-118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. [texte imprimé] / Charles Jacquet, . - Poitiers : Société Française d'Imprimerie, 1929 . - 1 vol. ([6]-118 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3308 G 47 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée / Jean Coutable
Titre : Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Coutable, Editeur : Paris : Dalbog Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (XII-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée [texte imprimé] / Jean Coutable, . - Paris : Dalbog, 1944 . - 1 vol. (XII-200 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2370 G 15 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les taxes sur les automobiles / René Fayssat
Titre : Les taxes sur les automobiles Type de document : texte imprimé Auteurs : René Fayssat, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([8]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les taxes sur les automobiles [texte imprimé] / René Fayssat, . - Paris : Rousseau, 1924 . - 1 vol. ([8]-148 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2782 G 31 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires / André Gillet
Titre : Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gillet, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / André Gillet, . - Paris : Rousseau, 1936 . - 1 vol. ([8]-192 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3017 G 36 Livre Collection de thèses G - Droit fiscal Exclu du prêt