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Collection de thèses
A - Droit civil
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De l'accession artificielle immobilière (...) / Jean Brissé Saint Macary
Titre : De l'accession artificielle immobilière (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Brissé Saint Macary, Editeur : Bordeaux : Impr. De l'Université Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux De l'accession artificielle immobilière (...) [texte imprimé] / Jean Brissé Saint Macary, . - Bordeaux : Impr. De l'Université, 1929 . - 1 vol. (272 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2009 A VIII 7 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels / Régis Girard
Titre : Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Girard, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels [texte imprimé] / Régis Girard, . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3023 A I 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'action directe / Maurice Cozian
Titre : L'action directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cozian, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. (8-372 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon L'action directe [texte imprimé] / Maurice Cozian, . - Paris : L.G.D.J., 1968 . - 1 vol. (8-372 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 A X 2 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes / Simone Fleurance
Titre : De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone Fleurance, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'administration des biens de la femme par le mari sous les régimes séparatistes [texte imprimé] / Simone Fleurance, . - Paris : Rousseau, 1937 . - 1 vol. ([8]-160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2819 A VII 36 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 / Pierre Darmé
Titre : L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Darmé, Editeur : Montauban : Forestié Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 [texte imprimé] / Pierre Darmé, . - Montauban : Forestié, 1944 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2419 A VI 24 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L''affectation hypothécaire è la garantie d'un compte courant / Michel Desaint
Titre : L''affectation hypothécaire è la garantie d'un compte courant Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Desaint, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([8]-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L''affectation hypothécaire è la garantie d'un compte courant [texte imprimé] / Michel Desaint, . - Paris : Sirey, 1938 . - 1 vol. ([8]-208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2535 A XII 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'affiche privé devant la législation et la jurisprudence civil française / P. Anca
Titre : L'affiche privé devant la législation et la jurisprudence civil française Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Anca, Auteur Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (166 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'affiche privé devant la législation et la jurisprudence civil française [texte imprimé] / P. Anca, Auteur . - Paris : Jouvre, 1924 . - 1 vol. (166 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1552 A ? 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des améliorations réalisées par l'occupant en matière d'usufruit et de louage d'immeubles / Joseph Granier
Titre : Des améliorations réalisées par l'occupant en matière d'usufruit et de louage d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Granier, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. ([2]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Des améliorations réalisées par l'occupant en matière d'usufruit et de louage d'immeubles [texte imprimé] / Joseph Granier, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1932 . - 1 vol. ([2]-200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3084 A VII 26 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme / Marc-Jean Garnot
Titre : Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Jean Garnot, Editeur : Saint-Brienc : Les Presses Bretonnes Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-198 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme [texte imprimé] / Marc-Jean Garnot, . - Saint-Brienc : Les Presses Bretonnes, 1934 . - 1 vol. ([2]-198 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2938 A I 17 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'apparence, source de responsabilité / François Giraut
Titre : L'apparence, source de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : François Giraut, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'apparence, source de responsabilité [texte imprimé] / François Giraut, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3029 A XII 56 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les articles 212, 213, 214 du Code civil. Examen critique de doctrine et de jurisprudence / Simone Ginestous
Titre : Les articles 212, 213, 214 du Code civil. Examen critique de doctrine et de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone Ginestous, Editeur : Bordeaux : Imprimerie-Librairie de l'Université Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Les articles 212, 213, 214 du Code civil. Examen critique de doctrine et de jurisprudence [texte imprimé] / Simone Ginestous, . - Bordeaux : Imprimerie-Librairie de l'Université, 1935 . - 1 vol. (232 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3019 A III 24 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires / Jacques Fournier
Titre : Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fournier, Editeur : Paris : Croville Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires [texte imprimé] / Jacques Fournier, . - Paris : Croville, 1934 . - 1 vol. (176 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2851 A II 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels / Edgard Feder
Titre : Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : Edgard Feder, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels [texte imprimé] / Edgard Feder, . - Paris : L.G.D.J., 1931 . - 1 vol. ([8]-160 p.).
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Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2783 A XI 53 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les aspects nouveaux de la notion de préposé et l'idée de représentation dans l'article 1384 § 5 nouveau du Code Civil / Edmond Bertrand
Titre : Les aspects nouveaux de la notion de préposé et l'idée de représentation dans l'article 1384 § 5 nouveau du Code Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Bertrand, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1951 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Les aspects nouveaux de la notion de préposé et l'idée de représentation dans l'article 1384 § 5 nouveau du Code Civil [texte imprimé] / Edmond Bertrand, . - Marseille : Ged, 1951 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1802 A XII 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève / Jean Chavanne
Titre : De l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chavanne, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon De l'assette et du sang des privilèges du trésor pour le recouvrement des divers impôts et de quelques problèmes que cette étude soulève [texte imprimé] / Jean Chavanne, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. ([4]-184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 A XIII 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'assistance publique à l'enfance. Les enfants abandonnés / Jacques Dehaussy
Titre : L'assistance publique à l'enfance. Les enfants abandonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Dehaussy, Editeur : Montévrain : Typographie de l'école d'Alembert Année de publication : 1951 Importance : 1 vol. (VIII-392 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assistance publique à l'enfance. Les enfants abandonnés [texte imprimé] / Jacques Dehaussy, . - Montévrain : Typographie de l'école d'Alembert, 1951 . - 1 vol. (VIII-392 p.).
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Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2467 A III 14 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'assurance obligatoire et la responsabilité des automobilistes / Raymond Goberville
Titre : L'assurance obligatoire et la responsabilité des automobilistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Goberville, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier L'assurance obligatoire et la responsabilité des automobilistes [texte imprimé] / Raymond Goberville, . - Lyon : Bosc, 1934 . - 1 vol. ([8]-120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3039 A XII 68 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits. Étude de droit français / Paul-Daniel Gérard
Titre : Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits. Étude de droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Daniel Gérard, Editeur : Nancy : Impr. Grandville Année de publication : 1952 Importance : 1 vol. ([8]-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits. Étude de droit français [texte imprimé] / Paul-Daniel Gérard, . - Nancy : Impr. Grandville, 1952 . - 1 vol. ([8]-208 p.).
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Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2994 A IX 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'autonomie des ports maritimes de commerce son application / André Bogeron-Picq
Titre : L'autonomie des ports maritimes de commerce son application Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bogeron-Picq, Editeur : Bordeaux : Imprimerie Librairie de l'Université Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'autonomie des ports maritimes de commerce son application [texte imprimé] / André Bogeron-Picq, . - Bordeaux : Imprimerie Librairie de l'Université, 1933 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1879 A III 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine / Jacques Bichot
Titre : L'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bichot, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon L'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine [texte imprimé] / Jacques Bichot, . - Paris : Sirey, 1933 . - 1 vol. (240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1826 A XII 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les ayant droit à indemnité pour le dommage subi personnellement à la suite d'un accident mortel / Georges Galinski
Titre : Les ayant droit à indemnité pour le dommage subi personnellement à la suite d'un accident mortel Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Galinski, Editeur : Nancy : André Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Les ayant droit à indemnité pour le dommage subi personnellement à la suite d'un accident mortel [texte imprimé] / Georges Galinski, . - Nancy : André, 1933 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2914 A XII 15 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le banquier et la femme mariée. (...) / Maurice Barle
Titre : Le banquier et la femme mariée. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Barle, Auteur Editeur : Alger : La maison des Livres Année de publication : 1948 Importance : 1 vol. (194 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Le banquier et la femme mariée. (...) [texte imprimé] / Maurice Barle, Auteur . - Alger : La maison des Livres, 1948 . - 1 vol. (194 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1672 A VII 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle / René Bour
Titre : Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : René Bour, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (198 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle [texte imprimé] / René Bour, . - Paris : Librairie Technique, 1967 . - 1 vol. (198 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1951 A VI 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le budget matrimonial / Robert Dereux
Titre : Le budget matrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Dereux, Editeur : Lille : Robbe Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le budget matrimonial [texte imprimé] / Robert Dereux, . - Lille : Robbe, 1923 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2528 A VII 31 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le camping au point de vue social et juridique / Raymond de Flacourt
Titre : Le camping au point de vue social et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond de Flacourt, Editeur : Toulouse : Imprimerie Moderne Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (64 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le camping au point de vue social et juridique [texte imprimé] / Raymond de Flacourt, . - Toulouse : Imprimerie Moderne, 1937 . - 1 vol. (64 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2815 A I 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La capacité de la femme mariée d'après le loi du 18 février 1938 en son influence sur les régimes matrimoniaux / Charlotte Billion
Titre : La capacité de la femme mariée d'après le loi du 18 février 1938 en son influence sur les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Billion, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (166 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux La capacité de la femme mariée d'après le loi du 18 février 1938 en son influence sur les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Charlotte Billion, . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. (166 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1835 A VII 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le caractère subsidiaire de l'action de in rem resso / N. Almosnino
Titre : Le caractère subsidiaire de l'action de in rem resso Type de document : texte imprimé Auteurs : N. Almosnino, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le caractère subsidiaire de l'action de in rem resso [texte imprimé] / N. Almosnino, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1931 . - 1 vol. (188 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1543 A IX 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des caractères particuliers de l'obligation alimentaire / Raoul Bouchet
Titre : Des caractères particuliers de l'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Bouchet, Editeur : Grenoble : Aubert Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (134 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Des caractères particuliers de l'obligation alimentaire [texte imprimé] / Raoul Bouchet, . - Grenoble : Aubert, 1924 . - 1 vol. (134 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1929 A III 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants / René Dugas
Titre : Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants Type de document : texte imprimé Auteurs : René Dugas, Editeur : Montpellier : Firmin et Montane Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants [texte imprimé] / René Dugas, . - Montpellier : Firmin et Montane, 1925 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 A VI 23 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le certificat de propriété / Lucien Cavalié
Titre : Le certificat de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Cavalié, Editeur : Montpellier : Impr. De la charité Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le certificat de propriété [texte imprimé] / Lucien Cavalié, . - Montpellier : Impr. De la charité, 1931 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2145 A VIII 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La cession de biens volontaire / Jacques Durand
Titre : La cession de biens volontaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de biens volontaire [texte imprimé] / Jacques Durand, . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2692 A XIII 14(2 ex.) Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La cession de clientèle civile / Alexandre Daniel
Titre : La cession de clientèle civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Daniel, Editeur : Paris : Blanchard Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La cession de clientèle civile [texte imprimé] / Alexandre Daniel, . - Paris : Blanchard, 1928 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2409 A XI ? Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La clause d'accroissement entre coacquéreurs d'immeuble / Joannès Chol
Titre : La clause d'accroissement entre coacquéreurs d'immeuble Type de document : texte imprimé Auteurs : Joannès Chol, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La clause d'accroissement entre coacquéreurs d'immeuble [texte imprimé] / Joannès Chol, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. ([4]-276 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2250 A XI 34 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis / Jean Fournier
Titre : De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fournier, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis [texte imprimé] / Jean Fournier, . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (204 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2852 A VI 31 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé / Edmond Jactat
Titre : De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Jactat, Editeur : Langres : Imprimerie Saint-Pierre Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé [texte imprimé] / Edmond Jactat, . - Langres : Imprimerie Saint-Pierre, 1931 . - 1 vol. ([8]-216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3312 A VII 47 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La clause marchandise / Valentine Duny
Titre : La clause marchandise Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentine Duny, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La clause marchandise [texte imprimé] / Valentine Duny, . - Lyon : Bosc, 1939 . - 1 vol. (156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2665 A XI 39 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les clauses d'attribution de compétence territoriale / Renée Hirschmann
Titre : Les clauses d'attribution de compétence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Hirschmann, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les clauses d'attribution de compétence territoriale [texte imprimé] / Renée Hirschmann, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3250 A I 95 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des clauses de non-responsabilité / Elie Cassvan
Titre : Des clauses de non-responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Cassvan, Editeur : Paris : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (424 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des clauses de non-responsabilité [texte imprimé] / Elie Cassvan, . - Paris : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne, 1929 . - 1 vol. (424 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 A XII 27 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La collision automobile devant la jurisprudence / Pierre Dominjon
Titre : La collision automobile devant la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dominjon, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([6]-276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La collision automobile devant la jurisprudence [texte imprimé] / Pierre Dominjon, . - Lyon : Bosc, 1936 . - 1 vol. ([6]-276 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2597 A XII 40 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les Collisions de Véhicules inégalement dangereux / Marc Dulac
Titre : Les Collisions de Véhicules inégalement dangereux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dulac, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (80 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Les Collisions de Véhicules inégalement dangereux [texte imprimé] / Marc Dulac, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1937 . - 1 vol. (80 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2649 A XII 39 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Comment garantir aux victimes d'accidents d'automobiles le paiement des indemnités qui leur sont dues? / Jean Chouvy
Titre : Comment garantir aux victimes d'accidents d'automobiles le paiement des indemnités qui leur sont dues? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chouvy, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (304 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Comment garantir aux victimes d'accidents d'automobiles le paiement des indemnités qui leur sont dues? [texte imprimé] / Jean Chouvy, . - Toulouse : Cléder, 1933 . - 1 vol. (304 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2256 A XII 33 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce / Alain Dupuy
Titre : Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Dupuy, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce [texte imprimé] / Alain Dupuy, . - Rennes : Impr. Réunies, 1943 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2684 A III 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants / Jean Combes
Titre : De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Combes, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants [texte imprimé] / Jean Combes, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2306 A VI 20 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) / Didier Gompel-Netter
Titre : La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Gompel-Netter, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) [texte imprimé] / Didier Gompel-Netter, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. ([4]-268 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3052 A II 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La condition juridique de la personne de l'enfant naturel / Jean Jardel
Titre : La condition juridique de la personne de l'enfant naturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Jardel, Editeur : Limoges : Bontemps Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La condition juridique de la personne de l'enfant naturel [texte imprimé] / Jean Jardel, . - Limoges : Bontemps, 1934 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3331 A III 33 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la condition des liens communs et de leur gérance puis la dissolution de la communauté jusqu'au partage / Germain Brulliard
Titre : De la condition des liens communs et de leur gérance puis la dissolution de la communauté jusqu'au partage Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Brulliard, Editeur : Saint-Dizier : Brulliard Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la condition des liens communs et de leur gérance puis la dissolution de la communauté jusqu'au partage [texte imprimé] / Germain Brulliard, . - Saint-Dizier : Brulliard, 1927 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2023 A VII 4 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la condition des liens grevés de substitution permise / Roger Bruant
Titre : De la condition des liens grevés de substitution permise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bruant, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la condition des liens grevés de substitution permise [texte imprimé] / Roger Bruant, . - Paris : Lavergne, 1938 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2020 A VII 2 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les conflits de paternité en droit français moderne / Jean Consolo
Titre : Les conflits de paternité en droit français moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Consolo, Editeur : Marseille : Société Provencale d'Imprimerie et de Cartonnage Année de publication : 1949 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les conflits de paternité en droit français moderne [texte imprimé] / Jean Consolo, . - Marseille : Société Provencale d'Imprimerie et de Cartonnage, 1949 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2319 A III 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 / Louis Boissel
Titre : Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Boissel, Editeur : Paris : Medicis Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 [texte imprimé] / Louis Boissel, . - Paris : Medicis, 1933 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1885 A VI 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le conseil de famille et la tutelle française. Jurisprudence, critique et projet de réforme / René Janvier
Titre : Le conseil de famille et la tutelle française. Jurisprudence, critique et projet de réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : René Janvier, Editeur : Poitiers : Impr. « L'union » Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Le conseil de famille et la tutelle française. Jurisprudence, critique et projet de réforme [texte imprimé] / René Janvier, . - Poitiers : Impr. « L'union », 1928 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3327 A V 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le conseil judiciaire. Le passé, le présent, l'avenir d'une institution / Jean Dalat
Titre : Le conseil judiciaire. Le passé, le présent, l'avenir d'une institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Dalat, Editeur : Bordeaux : Samie Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le conseil judiciaire. Le passé, le présent, l'avenir d'une institution [texte imprimé] / Jean Dalat, . - Bordeaux : Samie, 1934 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 A V 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes / Louis Cangardel
Titre : Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Cangardel, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([6]-226 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes [texte imprimé] / Louis Cangardel, . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([6]-226 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2088 A III 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les conséquences du divorce quant à l'habilitation et à l'exploitation familiales / Clément Gautron
Titre : Les conséquences du divorce quant à l'habilitation et à l'exploitation familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Gautron, Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. ([12]-104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Les conséquences du divorce quant à l'habilitation et à l'exploitation familiales [texte imprimé] / Clément Gautron, . - 1959 . - 1 vol. ([12]-104 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2968 A VII 37 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) / Philippe Castets
Titre : Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Castets, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (84 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) [texte imprimé] / Philippe Castets, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (84 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 A VI 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le contrat estimatoire en droit français moderne / Georges Dudan
Titre : Le contrat estimatoire en droit français moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dudan, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (VIII-220 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le contrat estimatoire en droit français moderne [texte imprimé] / Georges Dudan, . - Paris : Les Presses Modernes, 1932 . - 1 vol. (VIII-220 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2637 A XI 45 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le contrat de rente viagère à titre onéreux en droit français moderne / Jean Croizier
Titre : Le contrat de rente viagère à titre onéreux en droit français moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Croizier, Editeur : Dijon : Belvet Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Le contrat de rente viagère à titre onéreux en droit français moderne [texte imprimé] / Jean Croizier, . - Dijon : Belvet, 1933 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 A XI 22 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le contrat de vente d'immeubles et la loi du 16 novembre 1940 / Roger Bethout
Titre : Le contrat de vente d'immeubles et la loi du 16 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bethout, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le contrat de vente d'immeubles et la loi du 16 novembre 1940 [texte imprimé] / Roger Bethout, . - Paris : Lavergne, 1944 . - 1 vol. (176 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1813 A XI 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des contrats comportant une dette de sécurité / Pierre Brouillonet
Titre : Des contrats comportant une dette de sécurité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brouillonet, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Des contrats comportant une dette de sécurité [texte imprimé] / Pierre Brouillonet, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1934 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2019 A XII 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des contrats aux enchères / Raymond Crochet
Titre : Des contrats aux enchères Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Crochet, Editeur : Beaugency : Barrillier Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des contrats aux enchères [texte imprimé] / Raymond Crochet, . - Beaugency : Barrillier, 1924 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2383 A XI 26 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les contrats pour le compte d'autrui. Essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en Droit français / Guy Flattet
Titre : Les contrats pour le compte d'autrui. Essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en Droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Flattet, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1950 Importance : 1 vol. ([6]-314 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les contrats pour le compte d'autrui. Essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en Droit français [texte imprimé] / Guy Flattet, . - Paris : Sirey, 1950 . - 1 vol. ([6]-314 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2816 A XI 51 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les Contrats de Transfert de Clientèle Civile / Jean Delbert
Titre : Les Contrats de Transfert de Clientèle Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Delbert, Editeur : Paris : TEPAC Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les Contrats de Transfert de Clientèle Civile [texte imprimé] / Jean Delbert, . - Paris : TEPAC, 1945 . - 1 vol. (248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 A VIII 17 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des contre-lettres / C.L. Flavian
Titre : Des contre-lettres Type de document : texte imprimé Auteurs : C.L. Flavian, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des contre-lettres [texte imprimé] / C.L. Flavian, . - Paris : Sirey, 1929 . - 1 vol. (156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2817 A XI 49 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels (...) / Hassen Aberkane
Titre : Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassen Aberkane, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1957 Importance : 1 vol. (IV-284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels (...) [texte imprimé] / Hassen Aberkane, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1957 . - 1 vol. (IV-284 p.).
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Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 A VIII 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à l'étude du droit d'auteur sa nature juridique à travers son évolution. Étude de droit français / Liviu N. Cristea
Titre : Contribution à l'étude du droit d'auteur sa nature juridique à travers son évolution. Étude de droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Liviu N. Cristea, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (304 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Contribution à l'étude du droit d'auteur sa nature juridique à travers son évolution. Étude de droit français [texte imprimé] / Liviu N. Cristea, . - Paris : Lavergne, 1938 . - 1 vol. (304 p.).
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Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 A IX 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français / Louis Chaine
Titre : Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Chaine, Editeur : Lyon : Imp. Du Salut Public Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français [texte imprimé] / Louis Chaine, . - Lyon : Imp. Du Salut Public, 1943 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2164 A I 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par gibier / Michel Aillot
Titre : Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par gibier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Aillot, Auteur Editeur : Paris : Dalbog Année de publication : 1952 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par gibier [texte imprimé] / Michel Aillot, Auteur . - Paris : Dalbog, 1952 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1518 A XII 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit / Jean-Jacques Dupeyroux
Titre : Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1955 Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit [texte imprimé] / Jean-Jacques Dupeyroux, . - Paris : L.G.D.J., 1955 . - 1 vol. ([4]-244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2670 A VI 25 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du contrôle judiciare des aliénations dotales / Jean Guyard
Titre : Du contrôle judiciare des aliénations dotales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Guyard, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. ([2]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Du contrôle judiciare des aliénations dotales [texte imprimé] / Jean Guyard, . - Dijon : Berthier, 1923 . - 1 vol. ([2]-112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3152 A VII 39 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La convention de porte-fort / Codreanu
Titre : La convention de porte-fort Type de document : texte imprimé Auteurs : Codreanu, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La convention de porte-fort [texte imprimé] / Codreanu, . - Paris : Jouvre, 1932 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2288 A XI 36 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels / Jean Aignon
Titre : Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Aignon, Auteur Editeur : Toulouse : Impimerie Moderne Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels [texte imprimé] / Jean Aignon, Auteur . - Toulouse : Impimerie Moderne, 1935 . - 1 vol. (148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1516 A XII 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la copropriété par appartements. Loi du 28 juin 1938. Essai synthétique et critique / Maurice Hourcade
Titre : De la copropriété par appartements. Loi du 28 juin 1938. Essai synthétique et critique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hourcade, Editeur : Bordeaux : Bière Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux De la copropriété par appartements. Loi du 28 juin 1938. Essai synthétique et critique [texte imprimé] / Maurice Hourcade, . - Bordeaux : Bière, 1940 . - 1 vol. (88 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3247 A VIII 27 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue d l'application des articles 1183 et 1184 C.civ. / Moise Corenblit
Titre : Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue d l'application des articles 1183 et 1184 C.civ. Type de document : texte imprimé Auteurs : Moise Corenblit, Editeur : Gap : Louis-Jean Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue d l'application des articles 1183 et 1184 C.civ. [texte imprimé] / Moise Corenblit, . - Gap : Louis-Jean, 1940 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2331 A XI 32 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la déclaration de volonté en droit civil français / Jean Chabas
Titre : De la déclaration de volonté en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chabas, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (XVI-240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la déclaration de volonté en droit civil français [texte imprimé] / Jean Chabas, . - Paris : Sirey, 1931 . - 1 vol. (XVI-240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2159 A X 4 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le Décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transition / Serge Fuster
Titre : Le Décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Fuster, Editeur : Alger : Imprimeries « La Typo-Litho » Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Le Décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transition [texte imprimé] / Serge Fuster, . - Alger : Imprimeries « La Typo-Litho », 1937 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2893 A VIII 20 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Délai d'exécution du jugement de séparation de liens et sa sanction / Fortuné Bellion
Titre : Délai d'exécution du jugement de séparation de liens et sa sanction Type de document : texte imprimé Auteurs : Fortuné Bellion, Editeur : Rennes : Imprimerie Réunis Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Délai d'exécution du jugement de séparation de liens et sa sanction [texte imprimé] / Fortuné Bellion, . - Rennes : Imprimerie Réunis, 1941 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1750 A VII 14 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le délai de grâce dans le Code Civil et la législation contemporaine / Jacques Deveau
Titre : Le délai de grâce dans le Code Civil et la législation contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Deveau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délai de grâce dans le Code Civil et la législation contemporaine [texte imprimé] / Jacques Deveau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2559 A X 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du déni de justice en droit public français / Louis Favoreu
Titre : Du déni de justice en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. ([8]-584 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du déni de justice en droit public français [texte imprimé] / Louis Favoreu, . - Paris : L.G.D.J., 1964 . - 1 vol. ([8]-584 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2780 A XII 38 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du dépôt chez un notaire du prix vente d'un immeuble / R. Baclé
Titre : Du dépôt chez un notaire du prix vente d'un immeuble Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Baclé, Auteur Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du dépôt chez un notaire du prix vente d'un immeuble [texte imprimé] / R. Baclé, Auteur . - Paris : Pedone, 1932 . - 1 vol. (136 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1642 A XI 15 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le désaveu de paternité / Emile Carbon
Titre : Le désaveu de paternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Carbon, Editeur : Montpellier : Firmin et Montane Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le désaveu de paternité [texte imprimé] / Emile Carbon, . - Montpellier : Firmin et Montane, 1925 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2101 A III 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la détermination des Droits et Actions que le créancier est susceptible d'exercer par voie oblique / Louis Duley
Titre : De la détermination des Droits et Actions que le créancier est susceptible d'exercer par voie oblique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Duley, Editeur : Dijon : Impr. Du Palais Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (242 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon De la détermination des Droits et Actions que le créancier est susceptible d'exercer par voie oblique [texte imprimé] / Louis Duley, . - Dijon : Impr. Du Palais, 1935 . - 1 vol. (242 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2651 A X 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La détermination du gardien responsable du fait des choses inanimées / Berthold Goldman
Titre : La détermination du gardien responsable du fait des choses inanimées Type de document : texte imprimé Auteurs : Berthold Goldman, Editeur : Pithiviers : Imp. Des Caisses d'Epargne Année de publication : 1947 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La détermination du gardien responsable du fait des choses inanimées [texte imprimé] / Berthold Goldman, . - Pithiviers : Imp. Des Caisses d'Epargne, 1947 . - 1 vol. (244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3048 A XII 88 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La dette de monnaie étrangère / Charlotte Béquignon
Titre : La dette de monnaie étrangère Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Béquignon, Editeur : Paris : Boccard Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Caen La dette de monnaie étrangère [texte imprimé] / Charlotte Béquignon, . - Paris : Boccard, 1925 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Caen Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1761 A X 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle / Jacques Beuriot
Titre : Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Beuriot, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des difficultés de liquidation inhérentes à la dissolution de la séparation de biens contractuelle [texte imprimé] / Jacques Beuriot, . - Paris : Jouve, 1938 . - 1 vol. (188 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 A VII 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » / Jean Français
Titre : De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Français, Editeur : Paris : Les Editions Internationales Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation « in solidum » [texte imprimé] / Jean Français, . - Paris : Les Editions Internationales, 1936 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2862 A X 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la division par étages de la propriété des maisons / Robert Jacquier
Titre : De la division par étages de la propriété des maisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Jacquier, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille De la division par étages de la propriété des maisons [texte imprimé] / Robert Jacquier, . - Marseille : Ged, 1935 . - 1 vol. (208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3310 A VIII 33 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le divorce en France. Étude démographique. Préface Gemaehling, (Paul). / Jacques Desfoges
Titre : Le divorce en France. Étude démographique. Préface Gemaehling, (Paul). Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Desfoges, Editeur : s.l. [Paris] : Editions Familiales de france Année de publication : s.d. [1947] Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le divorce en France. Étude démographique. Préface Gemaehling, (Paul). [texte imprimé] / Jacques Desfoges, . - s.l. [Paris] : Editions Familiales de france, s.d. [1947] . - 1 vol. ([4]-244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 A III 20 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le dol des incapables à l'occasion d'un contrat / David Agatstein
Titre : Le dol des incapables à l'occasion d'un contrat Titre original : (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : David Agatstein, Editeur : Paris : Librairie de Jurisprudence Ancien et Moderne Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (312 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le dol des incapables à l'occasion d'un contrat [texte imprimé] = (...) / David Agatstein, . - Paris : Librairie de Jurisprudence Ancien et Moderne, 1927 . - 1 vol. (312 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1513 A XI 7 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du domicile général en droit français / Pierre Gallizia
Titre : Du domicile général en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gallizia, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1930 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Du domicile général en droit français [texte imprimé] / Pierre Gallizia, . - Lyon : Bosc, 1930 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2919 A II 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le dommage anormal contribution à l'étude d'une responsabilité de structure / Guy-André Aimé Henriot
Titre : Le dommage anormal contribution à l'étude d'une responsabilité de structure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy-André Aimé Henriot, Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1960 Importance : 1 vol. (76 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le dommage anormal contribution à l'étude d'une responsabilité de structure [texte imprimé] / Guy-André Aimé Henriot, . - Paris : Cujas, 1960 . - 1 vol. (76 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3200 A XII 64 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les donations de biens communs sous les régimes de communauté conjugale / Jean Eperon
Titre : Les donations de biens communs sous les régimes de communauté conjugale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Eperon, Editeur : Alger : Charry Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. ([2]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Les donations de biens communs sous les régimes de communauté conjugale [texte imprimé] / Jean Eperon, . - Alger : Charry, s.d. . - 1 vol. ([2]-148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2729 A VII 33 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les donations par renonciation / Paul Bazille
Titre : Les donations par renonciation Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bazille, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (86 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les donations par renonciation [texte imprimé] / Paul Bazille, . - Paris : Pedone, 1929 . - 1 vol. (86 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 A VI 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit d'auteur des journalistes / Clément Guirardel
Titre : Le droit d'auteur des journalistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Guirardel, Editeur : Quimper : Imprimerie Cornouaillaise Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le droit d'auteur des journalistes [texte imprimé] / Clément Guirardel, . - Quimper : Imprimerie Cornouaillaise, 1934 . - 1 vol. ([8]-116 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3143 A IX 12 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit de destruction des bêtes fauves / Alex Hunault
Titre : Le droit de destruction des bêtes fauves Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex Hunault, Editeur : Rennes : Imprimeries Réunies Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le droit de destruction des bêtes fauves [texte imprimé] / Alex Hunault, . - Rennes : Imprimeries Réunies, 1941 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3267 A VIII 28 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit des faillites en France avant le Code de commerce / Claude Dupuy
Titre : Le droit des faillites en France avant le Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Dupuy, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1960 Importance : 1 vol. ([8]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit des faillites en France avant le Code de commerce [texte imprimé] / Claude Dupuy, . - Paris : L.G.D.J., 1960 . - 1 vol. ([8]-248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2685 A II 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus / Renée Damoisy
Titre : Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Damoisy, Editeur : Lille : Sautai Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus [texte imprimé] / Renée Damoisy, . - Lille : Sautai, 1926 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2407 A VI ? Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du droit moral de l'auteur sur son œuvre artistique et littéraire / Stanislas De Gorguette D'Argoeuves
Titre : Du droit moral de l'auteur sur son œuvre artistique et littéraire Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanislas De Gorguette D'Argoeuves, Editeur : Lille : Robbe Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Du droit moral de l'auteur sur son œuvre artistique et littéraire [texte imprimé] / Stanislas De Gorguette D'Argoeuves, . - Lille : Robbe, 1924 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3057 A IX 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit propre de la victime et son action directe contre assureur de la responsabilité automobile obligatoire (...) / Borham Atallah
Titre : Le droit propre de la victime et son action directe contre assureur de la responsabilité automobile obligatoire (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Borham Atallah, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (326 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit propre de la victime et son action directe contre assureur de la responsabilité automobile obligatoire (...) [texte imprimé] / Borham Atallah, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1967 . - 1 vol. (326 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 A XII 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit de réponse en matière de presse / Gérard Biolley
Titre : Le droit de réponse en matière de presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Biolley, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1963 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de réponse en matière de presse [texte imprimé] / Gérard Biolley, . - Paris : L.G.D.J., 1963 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1840 A I 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers / R. Bosredon
Titre : Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Bosredon, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers [texte imprimé] / R. Bosredon, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 A XI 17 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit de superficie en droit français / Charles Ibled
Titre : Le droit de superficie en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Ibled, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de superficie en droit français [texte imprimé] / Charles Ibled, . - Paris : Sirey, 1931 . - 1 vol. ([8]-296 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3278 A VIII 30 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt